La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont trois pays ayant une monarchie constitutionnelle avec un régime parlementaire. En Belgique comme aux Pays-Bas le chef d’Etat est un roi ou une reine. Le Luxembourg est un grand-duché. Les trois pays ont été fondés au 19ième siècle en tant qu’Etat unitaire. Les dernières années seule la Belgique a évolué vers une structure fédérale à travers cinq réformes de l’Etat (en 1970, 1980, 1988-1989, 1993 et 2001). Cette structure se distingue de l’organisation politique dans les deux autres pays. En Belgique et aux Pays-Bas le pouvoir législatif est exercé par, d’une part, le parlement, qui est composé de deux assemblées (la Chambre des Représentants et le Sénat, la Tweede et Eerste Kamer aux Pays-Bas) et, d’autre part, le Gouvernement, notamment le Roi et les Ministres. Au Luxembourg, le pouvoir législatif est dans les mains du Grand-duc, du Gouvernement, d’une Chambre des Députés ainsi que d’un Conseil d’Etat. Le Luxembourg, qui n’a pas de niveau politique provincial, est divisé néanmoins en arrondissements électoraux lors des élections législatives quinquennales.

Belgique : l'évolution vers un Etat fédéral

Il est utile de commenter la situation belge en raison des modifications intervenues en Belgique en matière de compétences.La Belgique a évolué les années écoulées vers un Etat fédéral. La redistribution des compétences s’est articulée sur deux larges axes. Le premier axe concerne dans un cadre plus large, tout ce qui a trait à la culture et aux matières personnalisables. Les Communautés en sont l’émanation. La Belgique a aujourd’hui trois Communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Le deuxième axe de la réforme de l’Etat s’est plus ou moins inspiré d’intérêts locaux et économiques. La création des Régions en a été la conséquence : la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. L’emploi des langues allemande, française et néerlandaise en matière administrative et judiciaire est réglé par la loi.

L' autorité fédérale

En gros, les compétences de l’Etat fédéral englobent en fait tout ce qui a trait aux compétences suivantes : les finances, l’armée, la police, les services d’incendie, la justice, la sécurité sociale, la coopération au développement ainsi que certains domaines relevant des affaires étrangères, la santé publique, l’agriculture. Ceci comporte l’appareil judiciaire, l’armée, la gendarmerie, la tutelle des services de police, les lois provinciale et communale, la sécurité sociale et les lois importantes sur la protection sociale (le chômage, les pensions, les allocations familiales, l’assurance maladie et invalidité), la dette publique, la politique monétaire, la politique des prix et des revenus, la protection de l’épargne, l’énergie nucléaire, les entreprises publiques (comme la SNCB, la Régie des Voies aériennes, la Poste, les institutions scientifiques et culturelles fédérales, ….). En outre, l’Etat fédéral garde la responsabilité des engagements de la Belgique et de ses institutions régionalisées par rapport à l’Union européenne ou à l’OTAN. Les compétences qui ne sont pas attribuées expressément aux Régions et Communautés relèvent actuellement de l’Etat fédéral. Lorsque les compétences exclusives de celui-ci auront été déterminées, les compétences résiduelles appartiendront aux entités fédérées.

Les trois Communautés

La Belgique est composée de trois communautés : flamande, française et germanophone. Les communautés sont en charge de la culture (théâtre, bibliothèques, média audiovisuels), du tourisme, de l’enseignement, de l’utilisation des langues, de la politique de la santé (médecine curative et préventive), de l’aide aux personnes (protection de la jeunesse, aide aux familles, accueil des immigrés,…). La recherche scientifique et les relations internationales relèvent également des communautés, dans le cadre de leurs compétences.

Les Régions

En plus de l’Etat fédéral et des Communautés, il y a les Régions. Il y a trois Régions : la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. Les Régions ont des compétences dans les domaines qui ont trait à leur territoire ou région au sens le plus large. Ainsi, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne sont compétentes pour l’économie, l’emploi, l’agriculture, la politique de l’eau, le logement, les travaux publics, l’énergie, les transports et l’infrastructure (à l’exception de domaines comme la SNCB), l’environnement, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la conservation de la nature, le crédit, le commerce extérieur, l’administration intérieur (composition, organisation, compétence et fonctionnement des provinces, des communes et des groupements de coopération intercommunaux). Elles sont également compétentes pour la recherche scientifique et les relations internationales dans les domaines précités.
La Région de Bruxelles-Capitale couvre les dix-neuf communes. A Bruxelles, deux langues sont parlées. Aucune des trois Communautés n’est bilingue. Les compétences, qui sont normalement exercées par une Communauté, doivent dès lors être exercées par un nouvel organe dans cette régions bilingue de Bruxelles. C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale possède des commissions qui exécutent les tâches communautaires : la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la commission communautaire commune.