Dernière mise à jour: 1 août 2010

Architecture institutionnelle

Madame M. Staus
25, Rue de Notre-Dame, L-2240 Luxembourg,
Tél: 00352-2478.69.90
info@granderegion.net
www.grande-région.net
www.grossregion.net

Lors du 8e Sommet de la Grande Région tenu le 24 janvier 2005 à Metz sous présidence lorraine, les Chefs des Exécutifs ont entériné la nouvelle architecture de la coopération institutionnelle de la Grande Région dans les termes suivants: en vue d’améliorer et d’approfondir la coopération transfrontalière sur les territoires de la Région Lorraine, du Grand-Duché de Luxembourg, des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat ainsi que des provinces belges du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sur le territoire desquelles le Royaume de Belgique, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique exercent tout ou partie de leurs compétences, il est envisagé de rapprocher les instances de coopération transfrontalière, à savoir :

• d’une part, la Commission régionale « Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trèves/Palatinat occidental » tenant son mandat de l’Accord du 16 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
  
  
• d’autre part, le Sommet des Exécutifs de la Grande Région.
  

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du dispositif de coopération transfrontalière du 16 octobre 1980 remplacé par l’échange de courriers diplomatiques du 23 mai 2005 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Le pilotage de la coopération institutionnelle transfrontalière et interrégionale s’articule en deux niveaux :

• le pilotage stratégique, niveau d’impulsion et de décision, est exercé par le Sommet des Exécutifs, composé des
  • Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg,
  • Ministre-Président/Ministre-Présidente du Land de Rhénanie-Palatinat,
  • Ministre-Président/Ministre-Présidente du Land de Sarre,
  • Préfet/Préfète de la Région Lorraine,
  • Président/Présidente du Conseil régional de Lorraine,
  • Président/Présidente du Conseil général de Meurthe-et-Moselle,
  • Président/Présidente du Conseil général de la Moselle,
  • Ministre-Président/Ministre- Présidente de la Région wallonne,
  • Ministre-Président/Ministre-Présidente de la Communauté française de elgique,
  • Ministre-Président/Ministre-Présidente de la Communauté germanophone de Belgique
• le pilotage opérationnel, qui permet d’assurer la préparation et le suivi du Sommet, relève du Collège des représentant(e)s délégué(e)s des Exécutifs selon les spécificités propres à chaque institution.
  

Sous l’autorité du Collège des représentant(e)s délégué(e)s, la mise en œuvre de la coopération institutionnelle transfrontalière et interrégionale est assurée par :

• les chargé(e)s de mission pour la coopération transfrontalière et interrégionale, dénommés secrétaires, qui sont désigné(e)s par chacune des institutions membres du Sommet selon les spécificités propres à chacune d’elles,
• les groupes de travail thématiques et/ou ad hoc.

Sommet de la Grande Région

Depuis 1995, se tiennent régulièrement tous les 18 mois le Sommet de la Grande Région. Ces rencontres au plus haut niveau politique ont pour but de donner de nouvelles impulsions à la coopération transfrontalière et interrégionale au sein de la Grande Région. Chaque Sommet donne lieu à des résolutions à mettre conjointement en œuvre. La déclaration commune du 1er Sommet de la Grande Région (Mondorf-les-Bains 1995) a souligné que « L'idée européenne gagne en réalité. Jamais la chance de réaliser une union de plus en plus étroite entre les peuples européens n'a été aussi présente. Dans le cadre de ce processus d'intégration, les territoires le long des frontières internes jouent un rôle particulier: c'est surtout ici que l'Europe se construit. Partant de cette conviction, les participants suivants ont décidé de se réunir le 20 septembre 1995 à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg) lors d'un premier Sommet de la Grande Région ». Le 11e Sommet de la Grande Région s'est tenu le 17 juillet 2009 sous présidence luxembourgeoise réunissant: le Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg, le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le Ministre-Président du Land de Rhénanie-Palatinat, le Ministre-Président du Land de Sarre, le Ministre-Président de la Communauté germanophone de Belgique, le Préfet de la Région Lorraine et Préfet de la Moselle, le Président de la Région Lorraine, le Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, le Président du Conseil général de la Moselle, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et le Conseil général de la Meuse en tant qu’observateur. A cette occasion, il a été décidé que la présidence du sommet serait étendue à 2 ans. La coopération institutionnelle dispose de 19 groupes et communautés de travail permanents avec parfois des sous-groupes de travail en charge de la réalisation de projets concrets, soit sur base de mandats donnés par le Sommet de la Grande Région, soit sur base du principe de l'auto-saisine : Cadastre et cartographie, Comité d'accompagnement espace, Coopération au développement, Développement territorial, Enseignement supérieur, Environnement, Formation et éducation, Groupe interrégional au Comité des Régions, Jeunesse, Observatoire Interrégional de l’Emploi, OIE, Offices statistiques, Promotion internationale des entreprises, Questions économiques, Questions sociales, Réseau des médiateurs, Santé, Sécurité et prévention, Tourisme et Transports.

Comité économique et social de la Grande Région

Secrétariat commun
Catia Carreira / Nathalie Medernach
25, Rue Notre-Dame, L-2240  Luxembourg
Tél:  00352 26 36 35 30/40
cesgr@cesgr.etat.lu

Le CESGR, constitué le 4 février 1997, est l’organe consultatif à vocation socio-économique du Sommet de la Grande Région. Il a pour mission de traiter sous forme d’avis ou de résolution les problèmes inhérents au développement économique, social, culturel et à l’aménagement du territoire de la Grande Région. Il contribue au dialogue social en se référant aux recommandations et expériences des partenaires. Le CESGR reçoit sa lettre de mission du Sommet. Il exécute les termes du mandat et fait rapport de ses activités au Sommet. Il propose au Sommet les thèmes de travail qu’il souhaite examiner et peut notamment se saisir de tout débat d’actualité. Il en informe la présidence du Sommet et lui fait rapport. Le CESGR comprend 36 membres effectifs nommés par les autorités respectives des régions, soit six membres par composante, et 36 membres suppléants choisis selon la même répartition. Sa composition est tripartite.

Le Président du CESGR est élu pour la durée de la présidence du Sommet. Le CESGR se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Il prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. L’originalité de sa démarche repose sur les rencontres régulières des partenaires sociaux qui réfléchissent et dialoguent librement sur l’évolution de la Grande Région. Les groupes de travail du CESGR traitent les thématiques suivantes: économie (opportunités et obstacles pour les PME), emploi et marché du travail, transports en commun et infrastructures de transport, Formation professionnelle et le secteur de la santé dans la Grande Région. Le CESGR publie sous chaque présidence une nouvelle édition du rapport sur la situation économique et sociale de la Grande Région.

Conseil Parlementaire Interrégional

Secrétariat du CPI, Chambre des Députés
Monsieur L. Scheeck
23, Rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg
Tél : 00352-466 966 235
lscheeck@chd.lu

Le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) a été créé en 1986. Il se compose de membres du Conseil régional de Lorraine, de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, du Landtag de Rhénanie-Palatinat, du Landtag de la Sarre, du Parlement wallon. Suite à une décision prise le 30 juin 2006 lors de la séance plénière du CPI à Mayence, les parlements de la Communauté française de Belgique et de la Communauté germanophone de Belgique ont été associés au CPI. Les parlements belges membres du CPI disposent désormais de 10 représentants au total (5 pour le Parlement Wallon, 3 pour le Parlement de la Communauté française, 2 pour le Parlement de la Communauté germanophone). Les délégations de Lorraine, du Luxembourg, de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat ont été augmentées à 10 représentants chacune. Le CPI a comme vocation d'être l'assemblée parlementaire consultative de la Grande Région. Il a pour mission de promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région, par une étroite collaboration transfrontalière entre les régions et de contribuer, à terme, au développement d’une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines qui sont de la compétence normative de chacune des régions. La présidence du CPI est assurée à tour de rôle par chacune des Assemblées membres.

Les membres du CPI se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et pour adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et qui seront communiquées aux exécutifs. Ses travaux sont préparés dans six commissions.

Institut de la Grande Région

Monsieur J.-P. Detaille
Place Leopold 1, B-6700 Arlon
Tél.: 0032-63-21.27.42
Igr.arlon@province.luxembourg.be
www.institut-gr.lu
 
Pendant 30 ans, l’IRI, par ses initiatives de rencontres, études et  publications, a accompagné, stimulé et animé, ces efforts de rapprochements à géométrie variable au sein de la Grande Région, sur des thématiques et des espaces géographiques plus ou moins larges. Depuis 2002, sous la présidence de Charles Ferdinand Nothomb, et sous le nouveau nom de IGR, il a organisé, dans les domaines les plus variés : économie, formation, coopération interuniversitaire,  démographie, culture etc., de nombreuses rencontres et manifestations. En 2009, ce fut le premier Forum de Tourisme à Völklingen en Sarre. Cette année, le 13 décembre 2010, le nouveau Forum « Tourisme en Grande Région » à la maison de la Culture d’Arlon. Fort désormais de l’appui nouveau apporté par la Fondation de la Grande Région, « Ardenne-Moselle-Sarre », créée en octobre 2010 afin de recueillir des fonds privés pour soutenir l’action de l’IGR, et d’une aide financière renforcée des autorités politiques, notamment de la Région Wallonne et de la Province de Luxembourg, l’IGR, dont le secrétariat est désormais établi à Arlon, entend intensifier, élargir et approfondir  son action au service de tous les acteurs publics et privés de la Grande Région. Tirant parti de sa spécificité, qui consiste à pouvoir aborder toutes les questions et tous les publics, l’IGR sera demain, davantage encore qu’aujourd’hui:

• créateur d’initiatives : rencontres, colloques, forums,…
• diffuseur d’information : études, publications, rapports, …
• laboratoire d’idées
• source d’inspiration
• émetteur de suggestions pour les décideurs publics et privés, pour les responsables politiques de la Grande Région.

Maison de la Grande Région

Madame M. Staus
25, Rue de Notre-Dame, L-2240 Luxembourg
Tél : 00352-2478 69 90
info@granderegion.net
www.grande-région.net
www.grossregion.net

Ouverte au public depuis le mois de novembre 1999, la Maison de la Grande Région a pour mission de jouer un rôle de liaison et de contact au service des 11 millions de citoyens de la Grande Région, des administrations nationales ou régionales respectives ainsi que des diverses institutions interrégionales. La Maison de la Grande Région assume deux fonctions distinctes, mais complémentaires : d'une part une fonction dite "externe" et d'autre part, une fonction dite "interne". La fonction dite "externe" consiste dans la représentation et l'identification publiques de la coopération transfrontalière au sein de la Grande Région. La deuxième fonction de la Maison de la Grande Région consiste dans la mission de suivi des travaux du Sommet de la Grande Région.

Thèmes de coopération dans La Grande Région