Interreg

L'Union européenne a accéléré la coopération transfrontalière en accordant depuis la fin des années quatre-vingt un concours financier à partir du programme Interreg pour l'exécution de projets transfrontaliers communs. L'octroi de ces moyens n'est pas fait directement par la Commission européenne comme dans le cas notamment des fonds technologiques, mais se fait de manière décentralisée sous la responsabilité d'un Etat membre. Dans la plupart des cas, les structures devant apporter les moyens ont été incorporées ou liées à des structures de coopération existantes et à des Euregios, comme par exemple l'Euregio Meuse-Rhin, l'Euregio Rijn-Waal ou La Grande Région. Dans certains cas, de nouvelles structures de coopération ont été créées pour le recours aux fonds européens. Quoique le premier programme Interreg eût une ampleur limitée, le programme Interreg est devenu dans les années nonante un fonds de soutien à part entière pour la coopération transfrontalière. L'accroissement des ressources financières s'est aussi traduit par une pertinence politique croissante des structures de coopération qui gèrent ces ressources. La coopération Interreg s'est traduit au cours des années écoulées par l'exécution de nombreux projets transfrontaliers majeurs et peu importants. La plupart de ces projets ont cependant un caractère temporaire. C'est pourquoi il ne faut pas sous-estimer la valeur des coopérations structurelles. Elles ne disparaîtront pas lorsque les ressources européennes seront taries. De ce fait, la coopération transfrontalière aura une continuité.

Interreg La Grande Région, Interreg- Euregio Meuse-Rhin, Interreg-Flandre-Pays-Bas, Interreg Allemagne-Pays-Bas, Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, Programme opérationnel Interreg IVB 'Europe du Nord-Ouest', Programme opérationnel 'des deux mers', Programme opérationnel 'Région de la mer du Nord'

Le Règlement GECT

Les règles relatives au Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) sont définies dans le «Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006”. Le GECT sert en première instance à renforcer l'économie et la cohésion sociale dans une région frontalière. Le GECT est un instrument au niveau de l'Union européenne avec personnalité juridique et peut surtout avoir une valeur ajoutée pour les régions (frontalières) dans les pays qui ne sont pas encore parties à la Convention-cadre de Madrid ou qui n'ont pas signé d'accord bilatéral. Les tâches de police et de sécurité ne pourront jamais faire partie d'une convention de coopération d'un GECT. Un avantage du GECT par rapport aux conventions de coopération existantes est que les autorités centrales peuvent aussi participer en tant que partenaires à la coopération, de sorte que la coopération est possible sur base d'une « multilevel-governance ». Un problème que pose la participation d'autorités centrales demeure la surveillance de la structure de coopération ainsi créée. Dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, la matière juridique complexe de la surveillance n'est pas encore entièrement clarifiée. Dans le cas de coopération au sein du GECT, les partenaires n'ont pas la possibilité de prendre des décisions contraignantes comme des Décisions et autres actes. Aucune reconnaissance de compétence n'est possible et la coopération est même totalement exclue dans quelques domaines (police, sécurité, fiscalité, etc.). En dépit de quelques éléments innovants, le Règlement GECT ne règle pas encore tous les problèmes pour les partenaires qui veulent procéder à une coopération transfrontalière. C'est pourquoi les pays du Benelux étudient la possibilité d'adapter l'actuelle Convention Benelux sur la Coopération transfrontalière. Dans ce cas, il sera nécessaire de ne plus limiter le champ d'application aux autorités décentralisées, mais de s'aligner sur les nouvelles possibilités de faire participer également les autorités centrales et d'autres parties aux structures de coopération transfrontalière, de manière à permettre une approche «multilevel-governance » et c'est aussi le bon moment d'ouvrir la nouvelle Convention Benelux aux pays voisins.

GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai,GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d' Opale, GECT Interreg Programme Grande Région, GECT Linieland van Hulst en Waas

Eures

EURES a pour vocation d'offrir des informations, des conseils et des services de recrutement/placement (job-matching”) aux demandeurs d'emploi et aux employeurs, ainsi qu'à tout citoyen désireux de tirer profit de la libre circulation des personnes. EURES s'appuie sur un réseau humain de plus de 700 conseillers EURES répartis dans l'Europe toute entière. Fondé en 1993, EURES est un réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l'emploi des Etats membres. Les conseillers EURES sont des spécialistes formés plus particulièrement pour les aspects pratiques, juridiques et administratifs de la mobilité sur les plans national et transfrontalier. Ils travaillent au sein du service public de l'emploi des différents Etats membres ou au sein d'autres organisations partenaires faisant partie du réseau EURES. Il existe actuellement plus de 20 partenariats transfrontaliers EURES. Ces partenariats visent à répondre aux besoins d'information et de coordination en matière de mobilité à caractère professionnel dans les régions frontalières. Ils rassemblent des services publics pour l'emploi et la formation professionnelle, des organisations patronales et syndicales, des autorités locales et d'autres institutions déployant leurs activités dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle. Les partenariats EURES transfrontaliers constituent de précieux points de contact entre les administrations de l'emploi, tant régionales que nationales, et les partenaires sociaux. Ils participent également au monitoring de ces marchés de l'emploi transfrontaliers.

Eures PED, Eures Sarre-Lor-Lux-Rhénanie/Palatinat, EURES Meuse-Rhin, Eures Scheldemond, Eures Channel, Eures Rhein-Waal, Eures Rhein Waddenzee