Dernière mise à jour: 1 août 2010
>>> Le cadre international et européen
>>> Coopération bilatérale entre la Belgique et les Pays-Bas
>>> Coopération bilatérale entre la Belgique et le Luxembourg
>>> Coopération aux frontières extérieures du Benelux
Traités et Conventions
Service public fédéral Intérieur
Monsieur M. Looze
1 rue de Louvain, B-1000 Bruxelles,
Tél : 0032-2-500 22 34
marc.looze@ibz.fgov.be
www.ibz.be
Convention relative à la sûreté externe de matériel nucléaire
Convention du 3 mars 1980 concernant l’alerte, échange d’informations et coopération interétatique en cas d’infraction contre les règles de protection physique des matières nucléaires en cours de transport international, d'utilisation, de stockage et de transport sur le territoire national.
Convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire,
Convention internationale adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 (système EMERCOM)
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, AIEA 24-26/09/1986*
Convention de Helsinki sur les effets transfrontières des accidents industriels
La convention de Helsinki du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE). Elle est entrée en vigueur le 19 avril 2000. Avec d’autres conventions déjà ratifiées par la Belgique, cette convention forme le cadre légal du processus paneuropéen “Environnement de l’Europe”.
Décision n°87/600/Euratom du Conseil du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (système ECURIE)
Directive “Seveso” 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
La Directive “Seveso” du Conseil du 9 décembre 1996, établit les lignes directrices pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et pour la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans toute la Communauté des niveaux de protection élevés.
Décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme
Cette décision n° 2002/475/JAI du Conseil des Communautés européennes du 13 juin 2002 fixe les grandes lignes des infractions terroristes : définitions des actes érigés en infraction, sanctions, responsabilité des personnes morales, compétences et poursuites, protection et assistance aux victimes. Elle charge les Etats membres de la mise en œuvre des principes ainsi dégagés.
>>> Le cadre international et européen
>>> Coopération bilatérale entre la Belgique et les Pays-Bas
>>> Coopération bilatérale entre la Belgique et le Luxembourg
>>> Coopération aux frontières extérieures du Benelux
|
