A propos du Benelux

Traité Benelux

Le 17 juin 2008, un nouveau traité Benelux a été signé à La Haye par les premiers ministres, les ministres des Affaires étrangères de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg et les ministres présidents de Flandre, du gouvernement wallon, de la Communauté française, de la Communauté germanophone de Belgique et le ministre président de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Ce faisant, ils ont envoyé un signal fort pour donner un nouvel élan dynamique à la coopération Benelux.

Le nouveau Traité Benelux est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Un bref rappel:

Le premier Traité entre les pays Benelux établissant une Union économique Benelux a été signé en 1958 pour une durée de 50 ans. Au cours des années qui suivirent, et encore plus après la création de l'Union européenne, la coopération Benelux s'est concentrée sur le développement d'autres domaines d'activité dans un contexte international en continuelle évolution.

Au terme de la période de 50 ans, les gouvernements des trois pays Benelux ont estimé qu'il était temps de donner un nouveau souffle en tenant compte des nouveaux aspects de  la coopération Benelux, tels que la sécurité, et la nouvelle structure fédérale de l'État en Belgique.

Le 17 juin 2008:

Le 17 juin 2008, le nouveau traité Benelux a été signé conjointement à deux autres documents : La déclaration et le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union Benelux.

Contenu du traité

Deux objectifs principaux

  • poursuivre la coopération Benelux en tant que laboratoire pour l'Europe
  • étendre la coopération transfrontalière

Trois thèmes

La nouvelle coopération Benelux se concentre sur trois thèmes principaux :  

  1. Le marché intérieur et l'union économique
  2. La durabilité
  3. La justice et l'intérieur

Un programme de travail commun

Ces trois thèmes ont été traduits dans un programme de travail commun de quatre ans qui sera détaillé davantage dans des plans de travail annuels par le Secrétariat général du Benelux à Bruxelles.

Un soutien politique accru

Ce programme de travail conjoint, approuvé par le Comité de Ministres Benelux, assurera un soutien politique accru des trois pays.

Rèduction du nombre d'institutions

Le nombre d'institutions a été réduit et simplifié dans le nouveau Traité. Cinq institutions Benelux subsistent :

  1. la Comité de Ministres Benelux
  2. Le Conseil Benelux
  3. Le Parlement Benelux
  4. La Cour de Justice Benelux
  5. Le Secrétariat général Benelux

Outre ces cinq institutions, l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle figure également dans le Traité

Relations Externes

Le Traité prévoit explicitement la possibilité pour les pays du Benelux de coopérer avec d'autres États membres de l'Union européenne ou avec leurs structures de coopération régionale.

Nouveau nom

L'élargissement de la coopération au-delà des domaines de coopération purement économiques entraîne que le nom officiel du Benelux change d'Union économique Benelux en Union Benelux.

Date d'entrée en vigueur

Le nouveau Traité a été conclu pour une durée indéterminée.  Chaque pays a le droit de dénoncer le Traité après une période initiale de 10 ans en tenant compte d'une période de préavis de trois ans.

Conclusion

La signature, le 17 juin, par les  ministres responsables et les premiers ministres a donné un nouvel élan décisif à la coopération Benelux. Cette coopération qui remonte à 1958 a été remise au goût du jour et sera une coopération active, flexible et dynamique qui aura certainement une plus-value importante dans le contexte européen élargi.

L’histoire de l'Union Benelux

1943
 

1943 / Les gouvernements des trois pays signent la convention monétaire Benelux. Objectif: réglementerles transactions et renforcer les relations économiques.

1944
 

1944 / Les trois pays signent la convention douanière.
Objectif: une communauté tarifaire.

Regarder la ligne du temps