 Le
17 juin 2008, un nouveau traité Benelux a été signé à La
Haye par les premiers ministres, les ministres des
Affaires étrangères de Belgique, des
Pays-Bas et du Luxembourg et les ministres présidents
de Flandre, du gouvernement wallon, de la Communauté française,
de la Communauté germanophone de Belgique et
le ministre président de la Région de
Bruxelles-Capitale. Ce faisant, ils ont envoyé un signal fort pour
donner un nouvel élan dynamique à la coopération
Benelux.
Le nouveau Traité Benelux est entré en vigueur le 1er janvier 2012
Un bref rappel :
Le premier
Traité entre les pays Benelux établissant
une Union économique Benelux a été signé en
1958 pour une durée de 50 ans. Au cours des
années qui suivirent, et encore plus après
la création de l'Union européenne, la
coopération Benelux s'est concentrée
sur le développement d'autres domaines d'activité dans
un contexte international en continuelle évolution.
Au terme de la période de 50 ans, les gouvernements
des trois pays Benelux ont estimé qu'il était
temps de donner un nouveau souffle en tenant compte
des nouveaux aspects de la coopération
Benelux, tels que la sécurité, et la
nouvelle structure fédérale de l'État
en Belgique.
Le 17 juin 2008 :
Le 17 juin 2008, le nouveau traité Benelux
a été signé conjointement à deux
autres documents : La déclaration et le
protocole sur les privilèges et immunités
de l'Union Benelux.
DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX :
- poursuivre la coopération Benelux en tant
que laboratoire pour l'Europe
- étendre la coopération transfrontalière
TROIS THÈMES :
La nouvelle coopération Benelux se concentre
sur trois thèmes principaux :
- Le marché intérieur et l'union économique
- La durabilité
- La justice et l'intérieur
UN
PROGRAMME DE TRAVAIL COMMUN
Ces trois thèmes ont été traduits
dans un programme de travail commun de quatre ans qui
sera détaillé davantage dans des plans
de travail annuels par le Secrétariat général
du Benelux à Bruxelles.
UN SOUTIEN POLITIQUE ACCRU
Ce programme de travail conjoint, approuvé par
le Comité de Ministres Benelux, assurera un
soutien politique accru des trois pays.
RÉDUCTION DU NOMBRE D'INSTITUTIONS
Le nombre d'institutions a été réduit
et simplifié dans le nouveau Traité.
Cinq institutions Benelux subsistent :
- la Comité de ministres Benelux
- Le Conseil Benelux
- Le Parlement Benelux
- La Cour de justice Benelux
- Le Secrétariat général Benelux
Outre ces cinq institutions, l'Office Benelux de la
Propriété intellectuelle figure également
dans le Traité
RELATIONS EXTERNES
Le Traité prévoit explicitement la possibilité pour
les pays du Benelux de coopérer avec d'autres États
membres de l'Union européenne ou avec leurs
structures de coopération régionale.
NOUVEAU NOM
L'élargissement de la coopération au-delà des
domaines de coopération purement économiques
entraîne que le nom officiel du Benelux change
d'Union économique Benelux en Union Benelux.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Le nouveau Traité a été conclu
pour une durée indéterminée. Chaque
pays a le droit de dénoncer le Traité après
une période initiale de 10 ans en tenant compte
d'une période de préavis de trois ans.
La signature, le 17 juin, par les ministres
responsables et les premiers ministres a donné un
nouvel élan décisif à la coopération
Benelux. Cette coopération qui remonte à 1958
a été remise au goût du jour et
sera une coopération active, flexible et dynamique
qui aura certainement une plus-value importante dans
le contexte européen élargi.
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