Centre d’expertise

Coopération transfrontalière

Une plateforme de coopération transfrontalière

Après la ratification de la nouvelle convention Benelux de Coopération transfrontalière et interterritoriale du 20 février 2014, les pays Benelux souhaitent intensifier la coopération structurelle de part et d’autres des frontières. Les pays Benelux possèdent avec cette convention un instrument important pour donner corps aux solutions souhaitées, par exemple au moyen de projets pilotes permettant un éventuel transfert de compétences.

La nouvelle convention combine tous les avantages de l’ancienne convention Benelux de coopération transfrontalière de 1986 et du règlement GECT (règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale) de 2006. Elle offre ainsi le cadre le plus avancé en matière de coopération transfrontalière.

La commission de la convention prévue dans la convention soutient en tant que plate-forme l’application des instruments juridiques qui rendent la coopération transfrontalière possible. Les 4 organismes publics transfrontaliers (OPT) existants (BENEGO,Welzijn voor Ouderen Aanzet, Academie voor Muziek en Woord De Noorderkempen, Gent-Terneuzen) seront assistés lors de leur conversion en un groupement Benelux de coopération territoriale (GBCT) ou pour d’autres adaptations juridiques. Les enceintes de coopération transfrontalières existantes et nouvelles seront aussi assistées pour officialiser leur coopération. Le Secrétariat fait connaître les possibilités des formes de coopération au moyen d’une campagne d’information continue ciblant les partenaires de coopération dans les régions frontalières dont la Grande Région. Dans ce contexte, des réunions seront organisées dans les régions frontalières et une nouvelle édition de l’Almanach quinquennal de la coopération trans frontalière sera publiée.

L’almanach Benelux pour la coopération transfrontalière

 

DOCUMENTS

Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale (2014)

Fiche d'information: La nouvelle convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale (2014)

Personne de contact Commission et Comité directeur pour la coopération interterritoriale et transfrontalière

Hans Mooren

jmooren@benelux.int

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