Kernthema

Prévention des fraudes

Ambition

La libre circulation des personnes, des marchandises et des services en Europe a ouvert la porte à toutes sortes de pratiques frauduleuses, notamment transfrontalières, que les pays ne peuvent plus combattre séparément. Une coopération coordonnée et efficiente est absolument indispensable. Comprendre les différents types de fraude, cerner les menaces et les facteurs de risque, améliorer les techniques de prévention et dissuader les fraudeurs constituent désormais une priorité pour le Benelux. Le Benelux vise à la protection des consommateurs et des entreprises.

A ce niveau, il convient prioritairement de rechercher des stratégies adaptées à chaque secteur d’activité visé. Ces stratégies peuvent également, servir de catalyseur pour une action à l’échelle européenne.

Les causes de la fraude fiscale, sociale ou économique sont multiples et extrêmement variées. De plus, ces fraudes sont fortement dommageables, car elles limitent la capacité des États membres à percevoir des recettes et à mettre en oeuvre leur politique économique et sociale.

Dans ce contexte, la prévention et la lutte contre les fraudes exigent des actions au niveau national, transfrontalier et européen. L’expérience atteste en effet du fait que les États membres ne peuvent relever ces défis de manière efficace que s’ils coopèrent dans un cadre approprié.

Le Benelux peut s’appuyer sur plusieurs années d’expérience en ayant progressivement développé une stratégie politique établie sur une bonne coopération administrative, de la transparence et de la compréhension mutuelle, un échange de bonnes pratiques et d’échanges performants d’informations.

Désormais, les dispositifs de prévention et de lutte contre les fraudes se perfectionnent davantage, notamment par la multiplication et le ciblage de divers contrôles et actions communs.

En ce qui concerne la coopération fiscale et la lutte contre la fraude, les pays continuent principalement à observer les nouvelles tendances et nouveaux risques observés comme dans le domaine de la fraude à la TVA, à agir contre l’utilisation abusive de personnes morales à des fins fiscales, à développer des profils et analyses de risques, ou à optimiser l’utilisation des données pour détecter les fraudeurs.

En ce qui concerne la réglementation sociale et la lutte contre la fraude, la lutte contre le travail illégal, en particulier la fraude au détachement, constituera un axe prioritaire, le développement du travail détaché étant devenu un enjeu majeur, tant politique qu’économique.

Actualité

#JBS Le Benelux fête quinze ans de lutte commune contre la fraude

29 nov. 2016 77

Aujourd’hui la Concertation stratégique Benelux coopération fiscale et lutte contre la fraude s’est réunie au Secrétariat général de l’Union Benelux. Il s’agit de la quinzième année consécutive que les fonctionnaires de haut niveau se réunissent pour évaluer les projets Benelux et ... Lire plus

#JBS Recommandation Benelux pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale dans le domaine équin

29 nov. 2016 156

Sous la présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a signé une recommandation Benelux relative à la promotion de la coopération fiscale douanière et vétérinaire dans le secteur équin. Les pays du Benelux veulent mettre u... Lire plus

Conférence Interinstitutionnelle Benelux : Lutte contre les arnaques en B2B et B2C

26 oct. 2016 146

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Comité de ministres de l'Union Benelux, la secrétaire d’État à l'Économie, Francine Closener, a inauguré en date du 26 octobre 2016 la conférence interinstitutionnelle intitulée "Tackling business and consumer fraud" et consacrée à ... Lire plus

actualités liées