Marché intérieur

  • Union Benelux du commerce de détail

a) Inventaire des barrières au commerce de détail

À la lumière de nos efforts communs afin d’établir une « Union Benelux du Commerce de détail » et sur la base de l'étude menée en 2016 sur le commerce de détail, notre objectif est de réduire les obstacles auxquels les entreprises et les consommateurs sont confrontés dans le cadre du commerce électronique et du marché unique numérique en stimulant des modes de paiement en ligne et mobiles, des règles relatives aux services de livraison de colis et une surveillance conjointe du marché. Le rapport ‘Benelux Retail 2025’ a dressé un inventaire des entraves et goulets d'étranglement existants dans le cadre de la réglementation relative au commerce de détail et proposé une série de remèdes. Sur la base des conclusions de cette étude, un plan d’action avec des propositions concrètes visant à éliminer les obstacles restants, sera élaboré mi 2017.

 

b) Restrictions territoriales de l'offre

En application de la Recommandation Benelux de 2015 en matière de restrictions territoriales de l'offre dans le Benelux, l’enquête lancée en octobre 2016 déterminera la nature et l’ampleur des restrictions territoriales de l’offre afin de réaliser une analyse claire de la problématique dans la chaîne d’approvisionnement des marchés de détail et de dégager, le cas échéant, des pistes de solutions aux problèmes identifiés.

 

c) Politique des consommateurs

Une réunion de parties prenantes est organisée sur le thème : « Que représente le marché intérieur Benelux pour le consommateur ? » qui aura pour objectif d’identifier les défis et barrières restants pour le consommateur au sein du marché Benelux tels que supprimer les barrières au commerce électronique, par exemple le géoblocage, et clarifier les droits des consommateurs dans les domaines divers tels que la revente de billets d’entrée, l’offre de voyages à forfait et les produits de contrefaçon. Suite aux conclusions de l’atelier, une action concrète tel qu’un contrôle commun pourra être mise en œuvre avec les ministères compétents.

 

  • Climat d’établissement dans le Benelux

a) Politique de concurrence

Un marché intérieur qui se consolide a besoin d’une concertation structurelle en matière de concurrence. Après la finalisation de la mise en œuvre et de la coordination de la directive antitrust 2014/104/UE, cette concertation examinera la révision éventuelle du Règlement antitrust (CE) n° 1/2003 ainsi que les événements actuels et les conséquences en ce domaine sur le marché Benelux.

 

b) Droit des marques

Dans la première moitié de l’année, on peut escompter l’achèvement des négociations sur la révision de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) en vue de la transposition de la directive sur les marques (UE) 2015/2436. D’autre part, l’adaptation de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle contribuera à l’amélioration du climat d’établissement des activités innovantes dans le Benelux. Les pays Benelux ambitionnent dès lors de mener à bonne fin les modifications envisagées sous la forme d’un nouveau texte de la convention.

 

c) European Services Card

Sur la base de la conférence consacrée fin 2016 à la future carte européenne pour les services visant quelques secteurs spécifiques comme la construction et les services économiques, on explorera l’opportunité d’anticiper les évolutions européennes en réduisant les barrières administratives et réglementaires entre les pays du Benelux. Ainsi on évaluera les possibilités d’améliorer l’accès aux informations pour les entreprises et d’appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle aux réglementations jugées équivalentes.

 

d) Coordonner les législations environnementales pour les entreprises dans les régions frontalières

La décision Benelux relative aux nuisances sonores dans la zone d’activités transfrontalière Albertknoop est finalisée et signée. Ce modèle de solution pour un traitement équitable des entreprises sur des zones d’activités transfrontalières est propagé auprès des acteurs dans les régions frontalières qui ont des problèmes similaires. Le modèle de solution est élargi à d’autres thèmes de la législation environnementale en relation avec les entreprises.

 

  • Le marché numérique Benelux 

a) Paiements mobiles

Sur la base des résultats de l’enquête en ligne en 2016, on a déterminé quelques éléments saillants qui pourraient favoriser l’usage des paiements mobiles dans le Benelux. Les barrières seront identifiées et, si possible éliminées.

 

b) Révision du cadre des télécoms

La révision annoncée du cadre règlementaire européen pour les réseaux de télécommunications et de services électroniques sera suivie en vue de réaliser une connectivité sans frontières.

Le suivi de la mise en œuvre du Règlement (UE) 2015/2120 qui vise la suppression des tarifs d’itinérance s’inscrit aussi dans ce cadre. Vu l’accent mis sur l’agenda numérique Benelux en 2017, une attention particulière sera portée au déphasage effectif des tarifs d’itinérance pour la transmission de données.

 

  • Le Benelux comme hot spot logistique et économique

a) La marque Benelux

Une analyse sera présentée pour montrer dans quels domaines l’interpénétration des économies Benelux existe déjà et où réside encore un potentiel pour renforcer ou compléter cette interpénétration. Sur la base de cette analyse, des recommandations seront formulées quant aux domaines dans lesquels une action commune est utile. Un séminaire lui sera consacré.

 

b) Les villes comme moteur économique dans un contexte Benelux

Les grandes villes du Benelux jouent un rôle important sur des sujets tels que l’emploi, la compétitivité, la durabilité qui déterminent en outre en grande partie l’attractivité du Benelux comme lieu d’établissement des acteurs économiques. Le Benelux explore les domaines dans lesquels une coopération transfrontalière présente une valeur ajoutée et les modalités suivant lesquelles la coopération transfrontalière entre autorités nationales et autorités urbaines peut prendre forme dans un contexte Benelux.