Mesures complémentaires et problèmes spécifiques

  • Protocole d’accord dans le secteur agricole et horticole

En région frontalière, les entreprises agricoles et horticoles exploitent parfois plusieurs hectares de terres situées de l’autre côté de la frontière. Ces entreprises emploient aussi leur personnel fixe et saisonnier sur ces parcelles, pour la récolte ou d’autres travaux occasionnels. En termes de droit du travail, un problème se pose souvent en pratique car, en principe, tout service d’inspection sociale exige le respect du droit du travail et des conventions collectives du pays dans lequel les travaux sont effectués, même si l’activité ne dure que quelques jours ou semaines.

Il sera examiné s’il est possible d’établir un protocole d’accord dans le secteur agricole et horticole, permettant que chaque État membre reconnaisse la législation de l’autre État membre en cas d’activités transfrontalières de courte durée.

 

  • Transport du personnel des parcs éoliens offshore

La coordination Benelux en vue de la mise en œuvre de la convention internationale du travail maritime a déjà conduit en 2016 à la reconnaissance des qualifications professionnelles au niveau Benelux. On s’attachera notamment à la rédaction d’une déclaration qui simplifie et facilite le travail du personnel de maintenance dans les parcs éoliens en mer.

 

  • Soins transfrontaliers des patients dans le Benelux

Dans le prolongement du rapport Benelux sur les ‘Flux de patients transfrontaliers dans le Benelux’ (2016), la coopération transfrontalière est recensée et une rationalisation sera proposée avec le concours des organisations compétentes et un partage des connaissances sur la politique suivie en matière de soins coûteux et complexes dans les pays est organisé. Une réflexion portera sur l’opportunité d’adjoindre des liens vers les sources d’informations relatives aux droits des patients sur le portail Benelux existant.

 

  • Échange d’informations transfrontalier concernant les vérifications de préemploi    

Les partenaires Benelux organisent une réunion exploratoire sur l’échange d’informations transfrontalier concernant les vérifications de préemploi. Le but est d’explorer si la coopération dans ce domaine présente une valeur ajoutée au sein du Benelux. Cet examen exploratoire pourrait déboucher sur des accords qui ont un effet sur l’utilisation et la mise en place d’instruments de vérification. Les partenaires Benelux peuvent étudier si, comment et dans quels domaines les différents certificats judiciaires nationaux peuvent affranchis de toute frontière. On contribue ainsi à l’objectif d’un marché du travail transfrontalier. D’autre part, un échange d’informations amélioré permettra d’éviter la répétition de délits au-delà des frontières, ce qui a pour effet d’accroître l’intégrité dans des secteurs vulnérables à l’intérieur et à l’extérieur des pays.

STRUCTURE

Comité de pilotage stratégique « Mobilité transfrontalière des travailleurs » (AMT/STRAT)

  • Groupe de travail « Enseignement »
  • Groupe de travail « Qualifications professionnelles » (AMT/QUAL)
  • Groupe de travail « Stages transfrontaliers » (AMT/STAGES)
  • Groupes de travail « SO/FRONT » et Portail/GPI »
  • Groupe de travail « Indicateurs »

Autres groupes de travail

  • Groupe de travail « Affaires maritimes » (OIT)
  • Groupe de travail « eHealth »