Economie & marché intérieur

Transport & Logistique

AMBITIONS

La position de plaque tournante occupée par le Benelux au sein du marché intérieur de l’UE est en train d’être profondément modifiée par le retrait britannique de l’UE. Le Brexit aura des répercussions en ce qui concerne l’augmentation des formalités douanières et partant, des questions qui y sont liées. En même temps, la tendance à la numérisation s’intensifie dans le secteur du transport et de la logistique, où tant les autorités que les entreprises sont demandeuses d’une adaptation du cadre stratégique. Les trois pays ont l’ambition de préparer
le Benelux à l’avenir numérique. Citons par exemple la numérisation des documents de transport, mais aussi l’appel à l’échange en temps réel d’informations entre les services d’inspection. De plus, les innovations, telles que les véhicules connectés, requièrent des adaptations sur mesure le long des frontières pour permettre des projets pilotes à caractère transfrontalier. L’amélioration de l’accessibilité par une meilleure exploitation de l’infrastructure s’inscrit dans ce cadre.


L’exigence d’un transport plus propre et plus efficace au sein d’un Benelux densément peuplé est primordiale. Cela vaut pour les zones urbaines, mais concerne plus généralement toutes les modalités et l’ensemble des infrastructures à l’aune des objectifs climatiques. Dans ce cadre, les partenaires Benelux se pencheront
sur le rôle des nouveaux modes de transport comme entre autres les vélos et les camions électriques et les
drones.


Enfin, conformément à l’objectif de sécurité routière assigné par l’UE, les partenaires Benelux s’efforceront de réduire davantage le nombre des morts et blessés dus aux accidents de la route, en accordant une attention
particulière aux usagers vulnérables.

PROJETS

Préparer le Benelux au futur numérique - développement d’une stratégie numérique du transport

• Extension des efforts de numérisation Benelux du transport routier à la navigation intérieure, si possible à l’aide d’une décision, et lancement d’un projet pilote de numérisation de la licence de transport communautaire ;
• Promotion de la multimodalité par la création de conditions permettant le partage de données pour le transport intermodal Benelux de marchandises ;
• Élaboration d’une décision Benelux sur les systèmes de transport intelligents (STI), qui, en complément à la réglementation nationale et régionale, doit créer un cadre pour les projets pilotes transfrontaliers Benelux concernant notamment les véhicules connectés et la navigation intelligente.

Approfondir la coopération entre les services d’inspection et élargissement aux pays voisins

• Organisation de quatre inspections communes ;
• Concrétisation du partage des résultats d’inspection en temps réel à l’aide d’instruments numériques
(évaluation des risques) ;
• Élaboration d’une banque de données pour le transport de substances dangereuses, d’une part au service des  services de secours en cas d’accident ou de calamité et, d’autre part, dans l’intérêt d’inspections plus effectives et ciblées.

Améliorer l’accessibilité grâce à une meilleure utilisation de l’infrastructure - développement de la
mobilité comme service

• Réunion de projets pilotes nationaux autour de la mobilité comme service en un projet pilote transfrontalier;
• Organisation dans la seconde moitié de 2019 d’un hackathon Benelux autour de la mobilité comme service, en collaboration avec le secteur.


Déployer une infrastructure pour carburants alternatifs

• Mise en oeuvre de la déclaration politique du 7 décembre 2017 concernant les services e-Mobilité,
afin de faciliter pour les conducteurs de véhicules électriques les recharges et leur paiement dans le Benelux ;
• Approfondissement du monitoring entre les trois pays du nombre de véhicules circulant avec des carburant alternatifs et des infrastructures en collaboration avec le European Alternative Fuels Observatory (EAFO).

Renforcer l’efficacité de l’espace aérien Benelux

• Établissement d’une déclaration commune sur une utilisation plus efficace de l’espace aérien Benelux
sur la base des résultats de la concertation ministérielle Benelux en 2018.

Assurer la prestation de services transfrontalière à l’aide de drones

• Concertation sur l’application du règlement de l’Union européenne concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile ;
• Harmoniser conditions minimales des sites / terrains de tests.

Promouvoir la coopération relative aux zones environnementales 

• Élaboration d’une recommandation Benelux sur l’introduction de zones environnementales dans les villes Benelux, assortie d’un cadre satisfaisant pour les autorités, les consommateurs et les transporteurs.

Amélioration de l’accessibilité par la promotion de l’usage du vélo

• Rédaction d’une déclaration Benelux pour stimuler la stratégie UE du vélo ;
• Mise en oeuvre des possibilités de pistes cyclables rapides transfrontalières.

Améliorer la coopération douanière administrative et judiciaire

• Élaboration d’un mode d’emploi sur l’application de la Convention Benelux de 1969 et d’une liste de contacts des services à contacter dans le cadre de la coopération administrative et judiciaire ;
• Échange d’informations sur l’application et les techniques de contrôle des petits colis ;
• Création d’une stratégie de communication commune sur l’abolition de l’exemption de TVA pour les marchandises d’une valeur totale de moins de 22 euros ;
• Lancement d’un projet-pilote sur la numérisation de certificats phytosanitaires entre le Benelux et l’Inde ;
• Échange d’informations sur les statuts et les risques résiduels des opérateurs économiques agréés (OEA) en vue de faciliter les audits.

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