Achèvement du marché intérieur du transport et de la logistique

Objectif 1 : Projet expérimental Véhicules plus longs et plus lourds (VLL)


Le projet entre la Flandre, la Wallonie et les Pays-Bas avec les VLL devrait être pleinement opérationnel et sera
alors évalué. En outre, l’éventualité du transport transfrontalier en VLL avec la Rhénanie-du-Nord - Westphalie sera explorée, à présent que ce Land autorise également la circulation de VLL.

Objectif 2 : Étude sur la coordination de la réglementation des zones environnementales et les zones à faibles émissions

On examine les possibilités de coordonner la réglementation dans les zones environnementales ou les zones
à faibles émissions dans le but de réaliser une plus grande uniformité. Il est nécessaire d’avoir une réglementation uniforme concernant les spécifications techniques des poids lourds admis dans ces zones et les éventuelles fenêtres temporelles de circulation pour offrir au secteur du transport un cadre praticable. Cette action contribuera finalement à élargir le champ d’application du concept de zone environnementale et ainsi à la durabilité.

Objectif 3 : Drones

La reconnaissance mutuelle des formations de télépilote d’un Remote Piloted Aircraft (RPA) ou drone à usage
professionnel sur le territoire Benelux est examinée ainsi que l’application des règles de sécurité sur les sites d’entrainement. Ceci conduira à une décision Benelux relative aux drones.

Objectif 4 : Coopération des services d’inspection

Il est donné suite à l’obligation découlant de la décision Benelux portant sur l’évaluation des risques d’établir un
échange structuré de données relatives aux inspections du transport routier. En vertu du traité de Liège entré en vigueur en 2017, différentes inspections ont lieu et impliquent un échange de personnel et de matériel. La participation réciproque aux formations et entrainements ainsi que l’harmonisation de leur structure se poursuivent.

S’agissant du développement de systèmes informatiques auxiliaires dans chaque pays et région, une coordination
en matière de contrôle et de respect des règles est organisée pour éviter une fragmentation mutuelle.

Objectif 5 : Near coastal voyages

En ce qui concerne les voyages dans les eaux côtières, une décision Benelux est élaborée afin d’obtenir :
• La reconnaissance mutuelle des brevets de qualification maritime ;
• L’admission réciproque des navires respectifs dans les eaux côtières de chacun.
Objectif 6 : Exemptions concernant le tachygraphe

Un document est élaboré reflétant l’accord des pays du Benelux d’appliquer ensemble les dérogations aux temps
de conduite et périodes de repos énoncées à l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006, dans la mesure où
les mêmes dérogations ont été adoptées par deux ou les trois pays.

Objectif 7 : Accord relatif à la répartition des eaux FL-P-B

La Région wallonne a exprimé le souhaitd’adhérer au traité sur l’évacuation des eaux entre la Flandre et les Pays-Bas. L’établissement, la signature et la ratification de ce nouveau traité demandent un temps relativement long. Une décision Benelux est élaborée afin de pouvoir appliquer, avant même l’entrée en vigueur de ce traité, les accords quant au fond contenu dans ce traité. Cette décision sera abrogée au moment de l’entrée en vigueur du traité révisé.

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