Harmonisation des réglementations

  • Drones

La libre circulation des drones n’est pas possible actuellement dans le Benelux.Sur base des résultats de l’atelier organisé le 19 octobre 2016, le groupe de travail « drones » effectuera une analyse des obstacles existants à cette libre circulation. Sur la base de cette analyse, des propositions seront faites quant à l’utilité d’une harmonisation des réglementations dans un nombre limité de domaines.

 

  • Concurrence loyale dans le secteur du transport et harmonisation des amendes dans le transport routier

La Commission européenne se verra présenter des recommandations, des propositions et des idées dans le domaine de la législation sur le transport (tachygraphe plus de 3,5 tonnes, notion de salaire minimum, accès à la profession pour les véhicules de plus de 500 kg, …), afin d’éviter l’abus ou l’usage inapproprié de la réglementation et de contribuer à un cadre conceptuel harmonisé pour le travail transfrontalier. Dans le prolongement de la coopération étroite entre les services d’inspection du transport routier au niveau Benelux, les possibilités de parvenir à une harmonisation des amendes de circulation seront explorées.

 

  • Reconnaissance mutuelle des réceptions techniques

En instaurant une reconnaissance réciproque des homologations dans le Benelux, des économies de temps et d'argent substantielles pourront être réalisées pour le secteur. La concertation en cours se poursuivra pour aboutir à  un accord juridiquement contraignant dans ce domaine.

Actualité

Les ministres Benelux coopèrent pour un espace unique de l’électromobilité.

07 déc. 2017 469

Autorités et organisations sectorielles sur la même longueur d'onde. Une grande conférence des trois pays s'est tenue aujourd'hui sous la présidence néerlandaise du Benelux en vue de parvenir à une région Benelux zéro émission. La secrétaire d'État néerlandaise à l'Infrastructure ... Lire plus

Le Benelux commence projet pilote sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique

02 nov. 2017 466

Le 1er décembre 2017 commence un projet pilote Benelux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. Les trois pays du Benelux souhaitent étudier avec cet essai à un niveau transfrontalier si l’e-CMR est au moins aus... Lire plus

Les hauts fonctionnaires réunis en concertation Benelux en matière de transport misent sur l’innovat...

19 oct. 2017 234

L’agenda Benelux de la mobilité pour 2018 a fait l’objet d’une concertation sous présidence néerlandaise mercredi et jeudi dernier. Les directeurs généraux des trois états membres et des régions de Belgique se sont réunis à La Haye dans le nouveau bâtiment du ministère de l’Infrast... Lire plus

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