Numérisation pour renforcer l'excellence logistique

Objectif 1 : Corridor Benelux Systèmes de transport intelligents (STI)

Les STI sont un thème important du point de vue de la gestion du trafic sur tous les agendas nationaux et internationaux de la mobilité. Déterminer un corridor traversant les pays Benelux donne l’occasion de lancer des essais à un niveau d’échelle considérable et  en incluant le franchissement de la frontière et les complications concomitantes au niveau règlementaire et technique. De nouveaux concepts comme la navigation autonome sont
appliqués dans la mesure du possible.

La réglementation relative aux tests prévoit généralement des tests uniquement avec des prototypes. En prélude
à d’éventuels tests transfrontaliers plus poussés avec des véhicules dotés d’une fonction connectée standard qui peut être activée et désactivée par le conducteur, il est prévu au niveau Benelux de créer un cadre règlementaire pour effectuer de tels tests transfrontaliers.

En ce qui concerne le problème des parkings surchargés le long des autoroutes, on oeuvre conjointement à
l’optimisation de la fourniture d’informations en temps réel sur l’occupation de ces parkings.

Objectif 2 : Transport sans papier : lettre de voiture électronique et licence de transport communautaire

Le projet pilote lancé permet au transport routier de faire usage à l’intérieur du Benelux de la lettre de voiture électronique au lieu de la version papier. La version électronique engendre des économies considérables et assure un transport plus rapide, plus sûr et plus propre. On examine la possibilité d’étendre ce projet à d’autres modes de transport, en particulier la navigation intérieure, où on examine la possibilité de fournir par voie numérique aux instances chargées du contrôle les données requises qui doivent encore être détenues maintenant sur un support papier. L’opportunité de développer une base de données contenant les informations sur le chargement et de l’associer à la lettre de voiture numérique sera examinée.

Par ailleurs, la mise à disposition numérique de la licence de transport communautaire devrait améliorer dans une large mesure l’efficacité du contrôle et de la surveillance du secteur et alléger significativement les charges pour le transporteur. On tentera d’alimenter le débat en la matière au niveau européen au moyen d’un projet pilote, l’objectif étant qu’à terme l’Union européenne prévoie un cadre règlementaire permettant cette numérisation.

Objectif 3 : Douane : numérisation des procédures et optimisation de la chaîne logistique

La coopération douanière du Benelux avec l’Inde a lieu dans le cadre du dialogue Asie-Europe (ASEM). Le Benelux y joue un rôle de précurseur dans la numérisation de procédures douanières avec un partenaire commercial hors UE. Le lancement d’un projet pilote vise la numérisation de documents de dédouanement de marchandises pour des produits définis.

En vue d’éliminer les entraves et de rendre plus efficiente la chaîne logistique transfrontalière, les points suivants
seront étudiés en concertation avec le secteur privé : la garantie, la deuxième déclaration d’exportation et
le transfert de marchandises entre les aires de dépôt temporaire.

On se penchera aussi sur les possibilités d’améliorer l’échange international de données sur les mouvements internationaux de marchandises. Les pays Benelux collaborent ensemble pour mettre sur pied, au profit des entreprises certifiées (Authorised Economic Operator (AEO)) au sein du Benelux, un échange structuré de données concernant les risques résiduaires et le feedback des contrôles effectués. La coopération est approfondie au moyen des plateformes actuelles de l’UE. On envisage le lancement d’un projet pilote pour un nombre limité d’entreprises certifiées AEO dans les pays Benelux

PROJET PILOTE TRANSIT DOUANIER À USAGE LIMITÉ DE PAPIER 
Navigation intérieure 
Anvers-Rotterdam et vice versa 
Version du 20 juillet 2017

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