Autres types de fraudes

  • Arnaques visant les professionnels

En tant que pionnier de l’UE, le Benelux a joint ses forces pour lutter contre les arnaques visant les professionnels en créant une base de données en ligne pour le partage d’informations des tentatives sur cette forme de fraude. Le perfectionnement de l’outil créé en 2015 complètera les mesures de prévention communes de lutte contre les arnaques visant les professionnels.

 

  • Prévenir les risques de fraude dans les soins de santé (coopération avec l’EHFCN/European Healthcare Fraud & Corruption Network)

L’accent sera mis sur trois domaines, à savoir les prestataires de soins qui demandent un agrément professionnel dans un autre état membre, l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie lors de la prestation de soins dans un autre état membre et les flux financiers entre les pays du Benelux et ce dans le cadre de la mobilité des patients.

Chacun de ces trois domaines donnera lieu à l’élaboration d’un projet avec la mission suivante, à savoir la mise sur pied d’une analyse ciblée en la matière de même que la mise sur pied et l’utilisation d’une plateforme réseau.

STRUCTURE

Concertation stratégique Benelux « Coopération fiscale et lutte contre la fraude » (FISC-STRAT)

  • Groupe de travail « Missing Trader Intracommunity Fraud Benelux » (FISC-MTIC)
  • Groupe de travail « Accises » (FISC-ACC)
  • Groupe de travail « Coopération administrative » (FISC-ADM)
  • Groupe de travail « Chevaux d’élite » (FISC-CEP)
  • Groupe de travail « Intelligence » (FISC-INTEL)
  • Groupe de travail « VAT Refund Procedure » (FISC-VRP)
  • Groupe de travail « Mini One Stop Shop » (FISC-MOSS)

 

Concertation stratégique Benelux « Coopération sociale et lutte contre la fraude » (SOC-STRAT)

  • Groupe de travail « Agences d’intérim frauduleuses » (SOC-AIFU)
  • Groupe de travail « Sociétés fictives » (SOC-SSOF)
  • Groupe de travail « Fraude aux allocations » (SOC-UFA)

 

Autre type de fraudes

  • Groupe de travail « Arnaques visant les professionnels »