Lutte contre la fraude fiscale

AMBITIONS 

La fiscalité se développe rapidement et les nouvelles technologies ont non seulement modifié le marché commerce électronique, ventes sur internet), mais elles permettent aussi d’offrir une nouvelle dimension à cette
coopération. Le défi consiste à suivre de près ces changements afin de prendre les mesures qui s’imposent
ou à tirer parti des occasions qui se présentent. La simplification et la numérisation doivent en tout état de
cause être prises en compte. L’accent ne doit pas seulement être mis sur les développements internes, mais doit
être ouvert à l’Union européenne, avec ses règlements associés, ainsi qu’aux enceintes internationales.

PROJETS 

Contribuer à la répression

• Gestion et amélioration du forum TVA, en concertation avec la Commission européenne ;
• Présentation des possibilités de surveillance au sein du Mini One Stop Shop ;
• Élaboration d’un plan d’action multidisciplinaire de lutte contre les problèmes rencontrés lors de l’importation de colis en provenance de pays tiers.

Recouvrement des dettes

• Élaboration d’un projet pilote visant à utiliser le remboursement de la taxe carburant pour apurer les créances en souffrance ;
• Lancement d’une phase test relative au recouvrement de créances peu élevées, qui pourrait servir
d’exemple pour l’Europe.

Accorder l’attention aux secteurs

• Mise en oeuvre de la Recommandation Benelux relative à la promotion de la coopération fiscale, douanière et vétérinaire dans le secteur équin, signée en 2016 ;
• Organisation de contrôles fiscaux conjoints dans le secteur des transports.