Coopération fiscale et lutte contre la fraude

Objectif 1 : S’attaquer aux risques dans les processus TVA

Les principaux projets visent à :

• Lutter contre la fraude carrousel à la TVA et à élaborer une proposition pour un passeport fiscal automobile
afin de combattre la fraude au régime de la marge dans le secteur automobile;

• Tester un système d’alerte Benelux, dans lequel les pays s’avertissent mutuellement au sujet de contribuables
qui demandent le remboursement de la TVA, mais méritent une attention particulière du fait qu’ils risquent de
frauder ;

• Etudier les possibilités d’utiliser les données disponibles lors de l’extension du Mini One Stop Shop à des fins
d’analyse des données et de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Objectif 2 : Améliorer l’échange d’informations et de données

La collaboration ambitionne notamment:

• L’échange des connaissances sur la manière dont les pays gèrent le flux croissant d’informations qui résulte
des évolutions au niveau européen et international ;
• Porter une attention à la gestion des risques pour pouvoir utiliser ces données de manière plus ciblée ;
• Examiner l’approche et l’impact du nouveau Règlement général européen sur la protection des données,
au plan national, mais aussi dans le cadre de l’échange de données.

Objectif 3 : Mieux intégrer le recouvrement dans la chaîne fiscale

Il est surtout envisagé :

• D’échanger le contenu de la législation dans le cas de dossiers transfrontaliers de telle sorte que les compétences et les possibilités soient connues des uns et des autres ;
• De prendre des dispositions concernant le recouvrement en cas de procédures simultanées dans plusieurs
pays, de telle manière que les fonds revenant à l’État arrivent à la destination la plus appropriée.

Objectif 4 : Assainir le secteur équin (cf. recommandation Benelux)

Dans le prolongement de la Recommandation Benelux de 2016, les activités concernent plus particulièrement :

• L’analyse des transactions et de l’exportation de chevaux afin de pouvoir mieux déterminer la valeur et le propriétaire, également de l’autre côté de la frontière ;
• La mise en place des workflows pour l’échange d’informations en interne entre les services concernés au-delà
de la frontière ;
• La publication d’un recueil d’informations pour le secteur avec la réglementation y afférente.

Objectif 5 : Contrôler l’application correcte de la réglementation en matière d’accises Les activités se poursuivent pour permettre :

• D’échanger de manière permanente les données belges concernant le remboursement de l’accise spéciale sur le diesel avec les administrations néerlandaise et luxembourgeoise/ banque de données, afin de pouvoir compenser éventuellement celui-ci avec des créances en souffrance ;
• D’effectuer un contrôle commun sur les huiles minérales ;
• De faire des propositions sur la manière dont les contrôles peuvent avoir lieu de manière plus ciblée et efficace, avec une communication en temps réel avec les autres pays du Benelux.

Objectif 6 : Appréhender la numérisation et le commerce électronique d’une manière fiscalement moderne

Dans ce cadre, les pays partenaires souhaitent principalement :

• Développer une stratégie commune pour la gestion des aspects fiscaux du commerce électronique ;
• Réaliser un projet pilote, avec une nouvelle technologie, pour en déceler les avantages ;
• Étudier ensemble les systèmes pouvant encore être numérisés pour moderniser et améliorer les processus fiscaux.