Fraude fiscale

  • Fraude à la TVA de type carrousel

Les fraudeurs dans le cadre de la fraude à la TVA de type carrousel seront détectés et leurs agissements seront contrés notamment en accompagnant la mise en œuvre au niveau européen de la « Transaction Network Analysis » améliorée.

 

  • Commerce électronique/ventes sur internet

Les partenaires identifieront les webshops/plateformes électroniques (tva/produits soumis à accise) et la manière dont ils fonctionnent pour faire ensuite une proposition d’un forum pour l’échange de données et établiront un plan de travail pour renforcer le contrôle et la surveillance.

 

  • Accises

Les pays Benelux continueront à partager les connaissances concernant la surveillance et le profilage des mouvements de marchandises soumises à l’accise, se joindront aux formations nationales existantes et feront des visites de travail mutuelles dans le cadre de sujets spécifiques aux accises. L’aperçu des taux d’accise sera actualisé et leurs effets frontaliers seront examinés.

 

  • Recouvrement

L’idée d’une procédure, à introduire au niveau européen, pour inciter à utiliser la restitution de tva étrangère (ou plus largement : d’un avoir) pour l’apurement de créances en souffrance (fiscales, mais peut-être aussi d’une autre nature) continuera à être analysée.      

 

  • Chevaux d'élite

En application de la recommandation Benelux de 2016 relative à la promotion de la coopération fiscale, douanière et vétérinaire dans le secteur équin, une structure multidisciplinaire Benelux/internationale avec des points de contact uniques sera mise en place de manière à améliorer ensuite l’échange de données et à rédiger un guide de bonnes pratiques pour informer le secteur (commerçants et vendeurs).

 

  • Intelligence fiscale

Les pays du Benelux travaillent à des analyses communes des risques et à des règles qui sous-tendent ces systèmes d’analyse. Les connaissances partagées sur les techniques et les systèmes contribuent en outre à la détection plus rapide de tendances et risques nouveaux.

 

  • Rulings fiscaux

Lors d’un séminaire Benelux, les partenaires partageront leurs connaissances et expériences sur les rulings fiscaux et discuteront de propositions et d’idées communes.