Coopération sociale et lutte contre la fraude

Objectif 1 : Créer un cadre juridique

L’intention est de négocier un accord Benelux afin de donner un contenu concret aux cadres juridiques existants
pour la coopération transfrontalière,  en ce compris les activités des services d’inspection sociale (cf. traité de Liège
en matière d’inspection du transport routier). Celui-ci devrait avoir pour objectif de faciliter la mise en oeuvre
des missions de base de la coopération Benelux en matière de lutte contre la fraude et le dumping social, à savoir :

• Le renforcement de l’échange transfrontalier de données ;
• La mise en place des contrôles communs;
• La détection de la fraude transfrontalière.

Objectif 2 : Lutter contre le dumping social

Le combat contre la fraude sociale et le dumping social est mené entre autres par le biais :

• D’actions ciblées et d’inspections et de contrôles conjoints dans les secteurs vulnérables à la fraude auprès
d’entreprises à risques, entre autres d’agences d’intérim transfrontalières ;
• Du renforcement de la coopération administrative et de l’échange transfrontalier de données ainsi que de
l’amélioration de la détection des fraudes aux allocations, en particulier dans des situations de cumul de
travail et d’allocations au-delà de la frontière, ainsi qu’en cas de résidence fictive ou de non-déclaration de revenus et prestations perçus à l’étranger 

La question du recouvrement international des prestations est également abordée, le Benelux pouvant faire figure de précurseur en la matière.

D’autre part, les effets et les conséquences du détachement et de la procédure de détachement sont étudiés
afin d’accroître les possibilités de détecter ou de prévenir des situations irrégulières.