Fraude sociale

  • Agences d’intérim frauduleuses

Sur la base d’une analyse commune des risques, si possible, les inspections examineront la possibilité d’identifier des montages transfrontaliers. À partir de ces analyses, les inspections organiseront à nouveau des contrôles communs dans les trois pays du Benelux, notamment dans le secteur de l’intérim, afin de contribuer à la systématisation de la collaboration entre les contrôleurs.

 

  • Cadre juridique pour la coopération transfrontalière entre les services d’inspection

Les services d’inspection et le Secrétariat général collaboreront en 2017 pour initier un cadre juridique pour la coopération transfrontalière entre les services d’inspection sociale. Le Traité de Liège peut servir comme exemple. Il sera tenu compte des enseignements tirés de la coopération en cours entre les services d’inspection sociale.

 

  • A1/procédure de détachement

Le groupe de travail Benelux travaillera à un niveau pratique pour superviser et améliorer la procédure A1. Sur la base de l’expérience et des connaissances acquises, les trois pays du Benelux saisiront la Commission européenne de recommandations, propositions et idées dans le domaine du détachement (A1) pour éviter les abus ou l’usage indu de la réglementation et contribuer par les définitions à un cadre conceptuel harmonisé pour le travail frontalier.

 

  • Fraude aux allocations

La coopération administrative sera renforcée afin d’identifier les personnes susceptibles de frauder et de mettre en place les instruments nécessaires en vue de combattre ces pratiques.

Sur la base des résultats d’un projet pilote d’échange de données liées à l'emploi et au chômage, un échange transfrontalier de données sera mis en place entre les pays Benelux.

On examinera aussi la possibilité d’accorder aux institutions de sécurité sociale des pays du Benelux un accès aux banques de données nationales de la sécurité sociale des autres états membres, compte tenu de la législation relative à la protection de la vie privée des états membres.

 

  • Contrôles d’identité sur le lieu de travail

La coopération visera à favoriser la comparabilité des systèmes de contrôle d’identité sur le lieu de travail, notamment en renforçant la coordination entre les pays Benelux.

Les possibilités de notification électronique des détachements seront également analysées afin d’aboutir à un instrument uniforme de signalement de ceux-ci.