Lutte contre la fraude sociale

AMBITIONS

Pour lutter plus efficacement contre ce type de fraudes et jouer ainsi un rôle de pionnier à l’égard de l’Union européenne, les pays du Benelux développent des initiatives et mesures conjointes. Celles-ci impliquent  rincipalement les services d’inspection et de contrôle nationaux qui sont confrontés à des restrictions territoriales
relatives à l’application des mécanismes de contrôle. Sur la base d’une coopération concrète et d’un échange rapide
et sûr d’informations stratégiques et opérationnelles entre les parties concernées, de nombreux cas de fraude et de dumping social peuvent être détectés et résolus.

Élaborer un traité Benelux en matière de lutte contre la fraude sociale

• Rédaction d’un traité Benelux pour l’amélioration de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la fraude sociale, et plus spécifiquement des inspections communes.

Détecter les agences d’intérim frauduleuses

• Préparation et organisation de contrôles conjoints (notamment en ciblant des signaux tels que les sous-paiements, le travail illégal et les horaires de travail excessivement longs) et évaluation de ceux-ci afin d’identifier ainsi les phénomènes d’agences d’intérim frauduleuses ;
• Échange structurel d’informations pouvant servir de base à des contrôles sur le terrain.

Implémenter le projet pilote relatif à la fraude aux allocations

• Mise en oeuvre et évaluation du projet pilote relatif à la fraude aux allocations de coopération signé
le 9 avril 2018 entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange de données électroniques pour améliorer l’application de la législation de sécurité sociale ;
• Élargir le projet pilote à d’autres services concernés et / ou pays du Benelux.