Coopération structurelle

  • Approche administrative de la criminalité organisée

Le Benelux met en œuvre l’approche administrative de la criminalité organisée. Les partenaires donnent une suite aux recommandations du rapport Benelux Tackling Crime Together.En jetant les bases d’une approche administrative effective et efficace au niveau transfrontalier, le Benelux entend améliorer la sécurité en région frontalière et dans le Benelux et servir ainsi de modèle pour l’Union européenne.

L’enjeu est ici de lancer un centre d’expertise et d’information transfrontalier Benelux dans l’Euregio Meuse-Rhin (EMR) avec le soutien financier de la Commission européenne et avec le concours des organisations partenaires (notamment la police, la justice et les autorités administratives) dans les pays du Benelux et en Allemagne (RNW).

D’autre part, on explorera les possibilités de coopération sur des thèmes spécifiques (traite et trafic des êtres humains, trafic de drogues etc.). Dans ces projets, on sera spécialement attentif au rôle que les autorités administratives locales et régionales peuvent jouer dans la prévention et la lutte contre la criminalité. Les résultats de ces projets servent en outre de contribution aux activités et aux initiatives en matière d’approche administrative dans le cadre de l’UE.

 

  • La libre circulation des personnes et l’immigration

Les pays Benelux ont déjà mis en place une coopération étroite dans le cadre de la circulation des personnes, par exemple, en signant des accords d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service, des accords de réadmissions et des protocoles d’application. Les trois pays vont s’engager dans une coopération plus étroite pour le retour des migrants en situation irrégulière. Des actions conjointes vont être envisagées, en particulier envers les pays vers lesquels le rapatriement est particulièrement difficile, par exemple par le biais de visites et de démarches conjointes. Au niveau politique et administratif, les pays Benelux continueront de signer des accords de réadmission Benelux ainsi que leurs protocoles d’application.

 

  • Renforcement de la coopération judiciaire

Afin de mieux pouvoir analyser et résoudre les problèmes communs, le Benelux s’efforce de renforcer la coopération judiciaire. On peut penser notamment au renforcement de la coopération entre les parquets – par exemple – en organisant une Concertation stratégique « Parquets » – et en améliorant le traitement des demandes d’entraide judiciaire internationale dans le cadre de l’évolution de la législation de l’UE en la matière (décision d’enquête européenne en matière pénale). D’autre part, l’analyse des possibilités de révision du Traité Benelux d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale de 1962 – également à la lumière de l’évolution de la législation de l’UE – et l’organisation de formations communes pour les magistrats font partie des options.