Adjudications publiques – Le Benelux facilite la coopération dans le cadre de la transposition de nouvelles directives européennes

15 Jan. 2015

Le 8 janvier 2015, une réunion organisée au Secrétariat général Benelux a rassemblé les ministères belge, néerlandais et luxembourgeois compétents afin de discuter de la transposition des directives européennes révisées début 2014 relatives aux adjudications européennes. Une première réunion s’était tenue en juillet 2014. À la demande des États membres, le Secrétariat général a également organisé le même jour une réunion d'experts entre les ministères concernés et la Commission européenne sur la transposition des directives.

Les adjudications publiques sont un facteur important au sein de l'Union européenne et du Benelux. Les marchés publics de travaux, livraisons et services représentent environ 19% du PNB européen. La révision concerne des directives relatives aux « secteurs classiques », aux « secteurs spéciaux » et aux concessions.

Cette coopération est issue de la mission générale confiée par les États membres au Benelux de procéder à un meilleur échange et le cas échéant à une harmonisation et à une coopération lors de la transposition des réglementations européennes pertinentes. Outre la concertation sur les adjudications publiques, une concertation Benelux a été lancée dans ce cadre sur la transposition de la directive européenne « mécanismes extrajudiciaires de résolutions de litiges ».