Attention accrue pour la numérisation dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale

29 Nov. 2017

Alors que la Commission européenne s'apprête à annoncer que les États membres doivent davantage coopérer dans la lutte contre la fraude transfrontalière à la TVA, les partenaires Benelux se réunissaient déjà dans la Provinciehuis de Maastricht pour une concertation stratégique. 

Sous la direction du secrétaire général adjoint, monsieur Alain de Muyser, les hauts fonctionnaires des services fiscaux (de détection) du Benelux ont dressé le bilan des activités de l'année écoulée. 

Ainsi, le projet Transaction Network Analysis a été examiné plus en détail. Ce système d'analyse visant à détecter plus rapidement la fraude carrousel à la TVA a été développé et testé au sein du Benelux. Il a entre-temps été approfondi sur la scène européenne, sous présidence belge, et il sera mis en œuvre au plus tard en 2019. 

En outre, des contacts ont été noués avec les représentants du secteur dans le cadre du dossier sur les irrégularités dans le commerce des chevaux. Sous l'égide du programme européen Fiscalis, un atelier sera organisé par la Belgique, en coopération avec les Pays-Bas, le Luxembourg et la France, dans l'objectif d'améliorer la communication entre les services de remboursement TVA. 

En 2018, le monde économique en pleine mutation mènera à accorder une attention accrue à la numérisation et à la durabilité dans le cadre de la fiscalité. À cet égard, il ne s'agit pas uniquement d'éliminer les problèmes qui se posent, tels que la fraude dans le domaine du commerce électronique, mais aussi de saisir les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies.