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Au Benelux, le papier collecté de manière sélective et trié n’a plus le statut de déchet

16 Nov. 2015

Sous la présidence belge l’Union Benelux, le Ministre belge des Affaires étrangères, Monsieur Didier Reynders (Président du Comité de Ministres Benelux), le Ministre néerlandais des Affaires étrangères, Monsieur Bert Koenders et le Ministre luxembourgeois des Affaires étarangères et europénnes, Monsieur Jean Asselborn, ont approuvé un accord Benelux visant, sous certaines conditions précises, à ne plus considérer le veux papier comme un déchet, mais comme une matière première.  

Il s’agit du premier projet concret visant à stimuler une économie circulaire, une évolution dans laquelle le Benelux souhaite être un pionnier. Ce nouvel accord permet de renforcer le marché intérieur pour le papier recyclable et de stimuler le commerce (transfrontalier).

Le vieux papier perd son étiquette de déchet

Autrefois, le papier ne perdait son statut de déchet que dans les installations de broyage des fabricants de papier. Les pays Benelux se sont mis d’accord pour considérer le papier comme une matière première après un premier tri poussé. De cette manière, ce papier peut être commercialisé sans devoir tenir compte des restrictions imposées jusqu’à présent par les lois et règlements en matière de déchets. Cette commercialisation peut avoir lieu sous certaines conditions et dans ce cadre, il convient de veiller strictement à l’absence de substances nuisibles. Les responsables de la collecte et les entreprises de tri doivent mettre en place un système de gestion de la qualité.

Répercussions sur les citoyens et les entreprises

Ce règlement Benelux permet de réduire le fardeau administratif pour les entrepreneurs, de faciliter et de réduire les coûts du transport (transfrontalier) et de créer des règles de jeu égales pour l’industrie dans l’ensemble des pays concernés. En appliquant les mêmes règles dans les trois pays, nous renforçons également la sécurité juridique pour les commerçants.

L’application des critères très stricts auxquels ce papier doit répondre permet également de garantir la protection de l’environnement et de l’être humain. Ainsi, le papier laminé (utilisé, entre autres, dans les cartons pour boissons, les dépliants publicitaires intégrant du plastique, ..) est exclu du champ d’application de cette Décision Benelux. Par l’application d’un contrôle plus précoce et de meilleure qualité, nous renforçons également la qualité du papier collecté. Une qualité plus élevée entraîne également une augmentation de la valeur de marché et donc de meilleurs débouchés.

Ainsi, cette Décision vise à stimuler la collecte sélective et la séparation à la source de vieux papier, ce qui rend la procédure plus intéressante pour le consommateur. Par conséquent, une plus grande quantité de papier ayant fait l’objet d’un tri sélectif sera disponible, ce qui profite à la fois aux responsables de la collecte, aux entreprises de tri et aux fabricants de papier. Ces mécanismes permettent de réduire la quantité de déchets résiduels et de faire tourner l’économie circulaire.

Cette impulsion positive donnée au marché du papier recyclé présente aussi des avantages globaux pour l’environnement, car le papier de récupération est créé de manière plus durable.

 Pionnier au sein de l’UE

À l’heure actuelle, l’Union européenne ne dispose pas de règlements de ce genre pour le papier. De ce fait, les pays Benelux ont pris les devants et vont partager leurs expériences avec la Commission européenne, qui soutient expressément ce règlement Benelux.

 Les trois pays Benelux appellent également les autres États membres de l’Union européenne à s’inspirer de leur initiative.