Nouvelles

< Retour

Concertation stratégique « coopération fiscale et lutte contre la fraude »

11-12-2018 669


La Concertation stratégique « coopération fiscale et lutte contre la fraude », sous présidence belge, s’est tenue le 11 décembre 2018 à Bruxelles. 

Cette réunion s’est ouverte par un discours de Monsieur Frank Philipsen, Directeur de l'Inspection spéciale des impôts en Belgique. Monsieur Philipsen, qui a remplacé le Ministre belge des finances démissionnaire, a mis en avant les éléments essentiels de la coopération en la matière.  Parmi les points forts de cette coopération figurent notamment la coopération dans le secteur des chevaux d’élite, qui associe également la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et le Nord de la France et qui existe depuis 2002, ou encore le développement du Transaction Network Analysis (TNA), qui est le fruit d’une initiative des pays Benelux. Ce système permet d’analyser la fraude transfrontalière à la TVA de manière automatisée. Force est de constater que la coopération dans cette matière a pu inscrire de nombreux succès pendant ses 17 ans d’existence.   

Sous la direction du secrétaire général adjoint, monsieur Alain de Muyser, les experts des services fiscaux des trois pays du Benelux ont fait le bilan des activités réalisées en 2018 et prolongé les mandats des groupes de travail pour l’année à venir. En 2019, à côté de la poursuite des activités déjà établies, de nouveaux projets innovatifs devront voir le jour, notamment dans les domaines du recouvrement et du commerce électronique. Par ailleurs, l’évolution vers une nouvelle structure des dossiers et groupes de travail devrait permettre de rendre la coopération fiscale entre nos trois pays encore plus efficace. 

Actualité

Le Benelux demande à l’UE de se pencher sur les restrictions territoriales de l'offre lors de l'éva...

20 août 2019 100

Dans le cadre de l'évaluation du « règlement européen d'exemption par catégorie (règlement n° 330/2010) », les pays Benelux ont récemment adressé un courrier conjoint à la Commission européenne, attirant explicitement l'attention sur la thématique des « restrictions territoriales d... Lire plus

Coopération unique entre la police à cheval belge et néerlandaise

10 juil. 2019 135

L'équipe de police locale de la station balnéaire belge de Knokke-Heist a été renforcée cette semaine par la police à cheval belge et néerlandaise. Pour la police néerlandaise, c'était la première fois qu'elle assistait une zone de police belge avec sa cavalerie lors d'une mission ... Lire plus

Le Benelux soutient Baarle avec la création d'un Groupement Benelux de coopération territoriale

03 juil. 2019 179

Par leur situation géographique particulière, la commune belge de Baarle-Hertog et la commune néerlandaise de Baarle-Nassau sont étroitement imbriquées. Où que l'on se trouve sur leur territoire, on n'est jamais loin de la frontière, et ce qui se passe dans une entité a pratiquemen... Lire plus

actualités liées