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Concertation stratégique « coopération fiscale et lutte contre la fraude »

11-12-2018 84


La Concertation stratégique « coopération fiscale et lutte contre la fraude », sous présidence belge, s’est tenue le 11 décembre 2018 à Bruxelles. 

Cette réunion s’est ouverte par un discours de Monsieur Frank Philipsen, Directeur de l'Inspection spéciale des impôts en Belgique. Monsieur Philipsen, qui a remplacé le Ministre belge des finances démissionnaire, a mis en avant les éléments essentiels de la coopération en la matière.  Parmi les points forts de cette coopération figurent notamment la coopération dans le secteur des chevaux d’élite, qui associe également la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et le Nord de la France et qui existe depuis 2002, ou encore le développement du Transaction Network Analysis (TNA), qui est le fruit d’une initiative des pays Benelux. Ce système permet d’analyser la fraude transfrontalière à la TVA de manière automatisée. Force est de constater que la coopération dans cette matière a pu inscrire de nombreux succès pendant ses 17 ans d’existence.   

Sous la direction du secrétaire général adjoint, monsieur Alain de Muyser, les experts des services fiscaux des trois pays du Benelux ont fait le bilan des activités réalisées en 2018 et prolongé les mandats des groupes de travail pour l’année à venir. En 2019, à côté de la poursuite des activités déjà établies, de nouveaux projets innovatifs devront voir le jour, notamment dans les domaines du recouvrement et du commerce électronique. Par ailleurs, l’évolution vers une nouvelle structure des dossiers et groupes de travail devrait permettre de rendre la coopération fiscale entre nos trois pays encore plus efficace. 

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