La Belgique et le Luxembourg inspectent dans le cadre de leur lutte contre le dumping social, 24 entreprises dans le secteur de la viande. #BNLSecurity2017

20 Nov. 2017

Contrôle conjoint dans le cadre du Benelux

Différents services d’inspection belges et wallons ainsi que l’inspection du travail et des mines au Luxembourg ont contrôlé récemment, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, 24 entreprises actives dans l’industrie de la viande. Les contrôles ont eu lieu tant en Belgique qu’au Grand-Duché de Luxembourg. L’inspection découle de la coopération Benelux dans le cadre de laquelle les trois pays luttent ensemble contre le dumping social et les sociétés fictives.

Le Benelux se bat, d’une part, contre des situations où les travailleurs sont payés au rabais, sont astreints à des prestations trop longues, font du travail clandestin et, d’autre part, contre la fraude aux allocations et le non-paiement des cotisations sociales et des impôts dus. Un contrôle conjoint a été réalisé cette fois-ci dans le secteur de la viande. On y a souvent recours à des sous-traitants étrangers qui ne respectent pas toutes les règles sociales et opèrent de ce fait à des prix largement inférieurs aux conditions du marché.

Equipes d’inspection

Les 6  services d’inspection belges/wallons participants étaient:  Les Contrôles des lois sociales (Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) , l’Inspection de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l’Inspection de l’Office national de l’Emploi, l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) ainsi que l’Inspection de la Région wallonne et l’inspection des Finances. Au Grand-Duché de Luxembourg, il s’agissait de l’Inspection du travail et des mines

But de l’action de contrôle

Ce contrôle commun qui est intervenu au même moment en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg ciblait en Belgique 21 firmes  et au Grand-Duché de Luxembourg 3 firmes dans le secteur de la viande (d’abattage-désossage).

Du fait que la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg avaient précédemment échangé des données venant de leurs banques de données aux fins d’une analyse commune des risques, on a découvert des irrégularités consistant en des infractions éventuelles à la législation sociale.

Cette découverte a été à l’origine du contrôle ciblé sur place qui portait sur l’application correcte de la législation concernant, entre autres, le salaire minimum, le temps de travail, la sécurité sociale, les impôts de même que les législations nationales et régionales relatives au travail intérimaire et aux agences d’intérim.

Résultats du contrôle

En Belgique, 21 firmes ont été contrôlées à Bastogne (7 entreprises), Rochefort (3 entreprises) et Ciney (11 entreprises), dont 176 travailleurs et 3 indépendants.  Parmi ces entreprises contrôlées, seulement 3 entreprises et un indépendant étaient en ordre. Plusieurs infractions ont été constatées comme l’absence de registre de présences, au règlement de travail, du non-respect de la législation ONEM (Office national de l’Emploi) et en matière de rémunération,….

Au Grand-Duché de Luxembourg, trois entreprise ont été contrôlées à Dudelange et à Besch-Kleinmacher. Des infractions ont été constatées en matière de contrat de travail, de clause de non-concurrence, de paiements de salaires et d’enregistrement concernant la durée de travail,…

Accords Benelux

Ce contrôle conjoint résulte concrètement des accords conclus par les trois pays lors du Sommet social Benelux en 2014 et des Sommets des Premiers ministres du Benelux en 2015 et 2017. Il s’inscrit aussi dans le cadre de la recommandation Benelux ultérieure au Sommet sur une coopération plus étroite dans la lutte contre la fraude sociale transfrontalière qui prévoit notamment l’organisation d’inspections communes. Auparavant, un contrôle commun a été effectué entre la Belgique et les Pays-Bas qui visait des agences d’intérim actives dans le secteur de la construction.

Précurseur dans l’UE

Cette coopération Benelux sur le terrain est un exemple de la manière dont on peut combattre la concurrence déloyale entre entreprises et le dumping social/fraude dans la région. Le Benelux montre ainsi à l’Europe comment des contrôles communs peuvent être organisés et comment ce problème peut être résolu grâce à une coopération transfrontalière.

En ce moment, se déroule la semaine Benelux de la Sécurité,  #BNLSecurity2017, qui vise à renforcer la coopération des trois pays dans ce domaine.