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La Belgique et les Pays-Bas entament un échange électronique de données pour stopper la fraude sociale transfrontalière

09-04-2018 216


La Belgique et les Pays-Bas franchissent une nouvelle étape pour détecter la fraude sociale transfrontalière. Le secrétaire d’Etat belge à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer et la secrétaire d’Etat néerlandaise aux Affaires sociales Tamara Van Ark ont signé aujourd’hui une déclaration à cet effet. Les administrations compétentes, l’Office national de l’Emploi (ONEM), l’Office national de Sécurité sociale (ONSS), l’Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV) et la Stichting Inlichtingenbureau (IB) pour les Pays-Bas ont signé une convention qui permet dès à présent d’échanger des données.

 Les organismes concernés vont chercher ainsi efficacement à identifier les personnes qui perçoivent illégalement des allocations (d’assistance ou de chômage). On pourra aussi mieux déceler les détachements illégaux. Cette collaboration aide à établir plus rapidement la fraude et à la neutraliser.

 Philippe De Backer : « L’argent de notre sécurité sociale doit bénéficier aux personnes qui en ont vraiment besoin. Je trouve dès lors incompréhensible que certaines personnes se payent la tête de tout le monde en fraudant. Je veux être un allié des gens qui sont de bonne volonté, de part et d’autre des frontières. Car la fraude ne s’arrête malheureusement pas aux frontières. C’est la raison pour laquelle les Pays-Bas et la Belgique collaborent pour échanger des données afin que nous puissions attraper plus rapidement les fraudeurs et démanteler plus vite des réseaux éventuels. Ainsi, les entreprises peuvent se concurrencer loyalement et l’argent de notre sécurité sociale est alloué aux personnes qui en ont vraiment besoin. »

 Tamara Van Ark : « Les abus minent les fondements de notre système social. C’est pourquoi la lutte contre la fraude est un enjeu prioritaire. Heureusement, la plupart des entreprises et des gens sont honnêtes. Nous sommes déterminés à rechercher et à combattre ceux qui ne le sont pas. »’

 La signature fait également suite à l’appel à une collaboration qui a été lancé lors des sommets Benelux des premiers ministres et s’inscrit dans le cadre d’une déclaration d’intention Benelux sur une coopération multilatérale plus étroite dans la lutte contre la fraude sociale transfrontalière. Les inspections du travail dans les pays du Benelux entreprennent déjà des actions communes.  

 Cette coopération peut en outre servir de modèle à d’autres états membres de l’Union européenne.

 

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