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La consultation douanière du Benelux implique étroitement le secteur

06-10-2017 167


Dans le cadre de l’implémentation du Codes des douanes de l’Union, les pays Benelux ont organisé ce 6 octobre 2017 pour la première fois une rencontre entre les autorités douanières et des représentants du Forum national de Belgique, de la concertation douane-entreprises (ODB) des Pays-Bas et de la Chambre de Commerce luxembourgeoise. 

Sous l’impulsion de la présidence néerlandaise de l’Union Benelux, la concertation « Douane-Secteur privé » avait pour objectif d’identifier les problèmes transfrontaliers auxquels les entreprises sont confrontées en vue d’élaborer des propositions de solution et de recommandations. Ainsi, les questions relatives à la garantie, à la déclaration d’exportation, au transfert de marchandises sous dépôt temporaire et aux procédures accisiennes ont été discutées. 

Il en ressort des échanges une volonté tant des entreprises que des administrations douanières d’augmenter l’efficience des échanges d’informations et de diminuer les charges administratives. C’est pourquoi les parties prenantes ont insisté sur la création de conditions de concurrence équitables en matière de garantie dans le cadre de la transposition simultanée de nouvelles dispositions européennes. D’autre part, les participants se sont exprimés sur la volonté de tendre vers une seule déclaration d’exportation. Concernant les aires de dépôt temporaire, les systèmes n’étant actuellement pas compatibles, il a été convenu qu’un nouvel état des lieux sera dressé en 2018. Les procédures relatives aux envois de produits soumis à accises - en particulier dans le secteur des boissons alcoolisées - vont également être revues en vue d’une simplification sur le territoire du Benelux.

Cette concertation – appelée à se rencontrer annuellement - est vitale en vue de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers et d’assurer la compétitivité de la région Benelux. La journée de rencontre fut soutenue par la « Concertation stratégique douane » composée des administrateurs généraux et directeurs généraux des ministères des Finances des pays Benelux.

 

 

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