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La lutte contre la fraude aux chevaux d’élite : une priorité Benelux

11-07-2017 905


La presse a rapporté aujourd’hui que l’administration fiscale belge ouvrait la chasse à la fraude aux chevaux d’élite. Cette problématique constitue une priorité de la coopération Benelux depuis 2016 déjà et les services fiscaux, douaniers et vétérinaires des trois pays ont uni leurs forces pour lutter contre la fraude dans le secteur équin. Il s’agit également d’une des priorités de la présidence néerlandaise du Benelux cette année.

Cette lutte est coordonnée par le groupe de travail Benelux « Chevaux d’élite » qui rassemble, outre les pays du Benelux, également depuis peu l’Allemagne (la Rhénanie-du-Nord − Westphalie et la Basse-Saxe) et le nord de la France. Cette région est connue pour ces chevaux d’élite qui sont très demandés notamment en Chine, en Inde, au Japon, au Brésil et au Moyen-Orient. Beaucoup d’argent circule dans ce milieu. Les pays Benelux ont réalisé deux contrôles communs transfrontaliers qui ont permis de mettre à jour des irrégularités. Il est ainsi question de pratiques de blanchiment d’argent, d’abus liés aux taux de TVA compliqués, de non-déclaration de bénéfices et d’acquisitions et de montages frauduleux en matière de propriété.

Le groupe de travail Benelux s’emploie à améliorer l’échange de données entre les pays et les services publics concernés, à clarifier ce qui se passe dans ce secteur et à renforcer la surveillance en la matière. Rassembler des informations relatives à la valeur réaliste du cheval et relatives à son propriétaire réel est essentiel à cette fin. C’est pourquoi une bonne coopération entre les services fiscaux, douaniers et vétérinaires est nécessaire.

Une série de grandes enquêtes sont actuellement en cours dans les pays, dans certains cas à la suite d’un contrôle transfrontalier concerté. Un échange d’informations permet d’établir si les acheteurs ou vendeurs de chevaux ne dissimulent pas des informations importantes pour l’administration fiscale.

Une coopération sera mise en place avec le secteur afin de répondre à leurs besoins par le biais d’un guide pratique présentant un aperçu clair des règles fiscales, vétérinaires et douanières.

Thomas Antoine, secrétaire général du Benelux : « Prévenir et mettre un terme à la fraude aux chevaux d’élite n’est possible que dans un cadre international et par le biais d’une approche intégrale. La coopération Benelux peut constituer une étape vers la lutte contre ce type de fraude à une échelle européenne ».

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