L’approche Benelux représente la pierre angulaire du nouveau plan belge pour une concurrence loyale dans le secteur du transport

03 Fév. 2016

Le gouvernement belge, représenté par le Secrétaire d'État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le ministre des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale, Johan Van Overtveldt et par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Willy Borsus, a signé le «Plan pour une concurrence loyale dans le secteur du transport » avec les syndicats, les organisations patronales et les administrations.

7 Mesures au niveau Benelux

Ce plan s'articule autour de trente mesures, dont seize à mettre en œuvre au niveau national, sept au niveau du Benelux et sept au niveau de l'Union européenne en vue de lutter contre la fraude et le dumping social dans le secteur du transport.

Concrètement, une concertation va être lancée au niveau Benelux dans différents domaines : renforcement des règles en matière de cabotage, harmonisation plus poussée des amendes, contrôles du repos hebdomadaire normal par le biais du tachygraphe avec GPS, mise en place d'une obligation d'installation de tachygraphe pour les camions en-dessous de 3,5 tonnes, renforcement des contrôles Benelux du transport par des pays non-européens et renforcement des conditions  d'accès à la profession pour les véhicules de moins de 500 kg.

Au niveau Benelux, les parties prenantes poursuivent leurs efforts de coopération sur la base des engagements précédemment conclus tels que le Traité de Liège(2014) et la Recommandation Benelux relative à la lutte contre la fraude sociale (2015).