Le Benelux élargit les possibilités de pacage frontalier des animaux pour les agriculteurs

08 Mar. 2017

Une nouvelle Décision ouvre les frontières pour faciliter la vie des éleveurs.

Les pays du Benelux ont signé une décision Benelux qui actualise les règles existantes sur le pacage frontalier et les adapte aux besoins sur le terrain. Le pacage frontalier, c'est faire paître temporairement des animaux, des bovins en l'occurrence, dans une prairie située de l'autre côté de la frontière. Ce cas de figure se présente souvent dans les régions frontalières, nombreuses dans le Benelux. Jusqu'il y a peu, seul l'agriculteur dont l'exploitation se trouvait elle-même aussi dans une commune frontalière pouvait introduire une demande de pacage frontalier. Cette nouvelle décision Benelux élargit les règles prévues à cet égard.

Dorénavant, tout agriculteur du Benelux pourra introduire une demande de pacage frontalier. La destination des bovins dans le pays voisin reste néanmoins limitée à la commune frontalière dans ce pays. On travaillera également avec une demande par période de douze mois consécutifs, et plus avec une demande par saison de pâturage (du 15 mars au 30 novembre). C'est un aspect important pour les agriculteurs qui envisagent un accroissement d'échelle et réalisent une croissance supplémentaire. Dans la recherche de croissance pour leurs activités, ils se heurtent souvent aux frontières physiques entre les pays. Sans ces accords entre les pays, les bovins ne peuvent pas traverser temporairement la frontière, et une procédure administrative onéreuse est nécessaire pour tout déplacement transfrontalier.

Cette adaptation relative aux bovins met en application les principes qui ont été convenus mi-2015 par les partenaires Benelux pour le pacage frontalier des ovins et des caprins.

Le Ministre belge de l’Agriculture, Willy Borsus : « Il est pour moi important de tendre vers une fluidité opérationnelle de la circulation des animaux dans l'Union européenne, tout en préservant totalement le bétail et leurs éleveurs des maladies animales. Nous avons donc ici un bel exemple de simplification administrative de la part de l'Afsca qui vise à faciliter le travail quotidien des éleveurs. » 

Pour les docteurs Christianne Bruschke (Pays-Bas), Félix Wildschutz (Luxembourg) et Jean-François Heymans (Belgique) : « En tant que Chief Veterinary Officers (CVO), la qualité de la situation sanitaire dans nos élevages reste notre plus grande priorité. L’extension des assouplissements administratifs liés au pacage permet cependant, sans risque sanitaire particulier, de simplifier le travail administratif des éleveurs et de diminuer les coûts qui y sont liés, ce dont nous nous félicitons. » 

Alain de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux : « cette décision montre que le Benelux est à l’écoute sur le terrain pour agir rapidement et trouver des solutions qui facilitent  la vie au quotidien des agriculteurs le long des zones frontières, tout en veillant à une protection maximale contre les maladies  animales». 

Empêcher les maladies animales 

Depuis les années 90, il existe des règles Benelux qui organisent le pacage « sans frontières ». Ces règles visent en premier lieu à limiter au maximum le risque de transmission, de diffusion ou d'apparition de maladies animales dans les pays voisins. Ainsi, les agriculteurs ont toujours une obligation de notification, ils doivent soumettre les animaux à un contrôle sanitaire au préalable et, le cas échéant, les faire vacciner. Le pacage frontalier est toujours limité dans le temps et requiert une autorisation préalable de l'autorité vétérinaire compétente du pays d'origine des animaux. La santé animale et la protection de la chaîne alimentaire constituent une priorité pour le Benelux depuis des années. C'est ce qui ressort également de la concertation régulière entre les Chief Veterinary Officers ou CVO (chefs des services vétérinaires des trois pays Benelux), qui se tiennent ainsi mutuellement au courant des évolutions dans leur pays respectif. En outre, grâce à ces bonnes relations, ils peuvent se contacter rapidement en cas de crise. 

Besoins sur le terrain 

Les règles Benelux relatives au pacage frontalier ont été adaptées au fil du temps pour tenir compte des changements sur le terrain et des évolutions des maladies animales et de l'état sanitaire dans chacun des trois pays. Le secteur agricole a une intensité capitalistique de plus en plus élevée, ce qui oblige plus souvent les agriculteurs à réaliser des accroissements d'échelle pour améliorer l'efficacité de leurs exploitations. Dans cette perspective, l'élargissement du champ d'application du pacage frontalier génère des possibilités supplémentaires de pâturage transfrontalier temporaire des bovins pour tous les agriculteurs dans le Benelux.