Le Benelux élimine les freins au développement d’une zone industrielle transfrontalière
19 Jan. 2018
Grâce à une décision Benelux, la commune flamande de Lanaken et la commune néerlandaise de Maastricht possèdent désormais un cadre de référence commun pour les normes en matière de bruit dans la zone frontalière d'activité économique « Albertknoop » située sur leur territoire. Cette démarche assure l'égalité entre les entreprises et une gestion efficace du bruit pour les riverains. Cette solution juridique Benelux est unique en Europe et constitue un modèle qui peut être appliqué dans d'autres zones industrielles transfrontalières. Les bourgmestres des communes concernées, les responsables provinciaux du Limbourg belge et néerlandais et des représentants du Secrétariat général Benelux ont aujourd'hui présenté cette décision officiellement.
Les normes de bruit applicables aux entreprises ne sont pas les mêmes en Flandre et aux Pays-Bas. Par conséquent, les demandes de permis introduites par les entreprises seraient évaluées autrement en fonction de leur situation par rapport à la frontière du pays. Les législations flamande et néerlandaise ne proposaient pas de solution pour la gestion des différences de traitement des nuisances sonores dans les régions frontalières.
Ce problème est dorénavant résolu par une décision Benelux fixant des normes en matière de bruit, qui seront en vigueur du côté flamand et du côté néerlandais de la zone industrielle, et ce, sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation. On peut ainsi intervenir rapidement dans l'intérêt des entreprises et des riverains.
Par cette décision, les autorités néerlandaises et flamandes s'engagent à mettre en œuvre les accords pris et, avant l'octroi d'un permis, à informer les autorités de l'autre pays et à mettre en place une concertation permettant de respecter les normes de bruit convenues pour la zone industrielle.
Cette méthode instaure une sécurité juridique pour les riverains puisqu'ils se voient assurés que les normes de bruit convenues seront respectées en pratique. D'autre part, elle permet aux entreprises de s'établir effectivement dans la zone frontalière d'activité économique. En effet, elles savent exactement comment les demandes de permis seront évaluées.
Luuk Blom, secrétaire général adjoint du Benelux, précise : « Le Benelux affirme ainsi ses missions essentielles, à savoir la suppression d'obstacles frontaliers dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.De la sorte, nous jouons aussi un rôle de pionniers au sein de l'Union européenne en trouvant rapidement des solutions aux différences de législation entre pays voisins, ce qui profite au développement économique d'une région ».
