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Le Benelux participe au séminaire Fiscalis européen

09 Déc. 2016

Le séminaire Fiscalis européen « VAT refund from the perspective of the applicant’s member state » s'est déroulé les 8 et 9 décembre 2016 à Egmond aan Zee (Pays-Bas) . Les Pays-Bas étaient à la fois pays hôte et organisateur de ce séminaire, qui avait vu le jour dans le cadre du suivi des activités du groupe de travail « procédure de remboursement de la TVA ».

Ce séminaire, qui a été ouvert et clôturé par le Secrétariat général, était principalement axé sur les possibilités de renforcer le système de remboursement de la TVA (en bref : lors de la livraison de marchandises ou de services par une entreprise, la TVA prélevée dans un État membre où l'entreprise n'est pas établie, peut faire l'objet d'une demande de remboursement dans le propre pays) et de le rendre plus résistant aux tentatives de fraude. Une des conclusions que les participants ont déjà pu tirer est qu'il convient d'améliorer la communication entre les administrations chargées du remboursement de la TVA et les autres administrations fiscales concernées, plus particulièrement les inspecteurs locaux qui disposent d'informations sur les entreprises.

De surcroît, l'idée d'un couplage aux banques de données relatives aux dettes a été évoquée. Dans ce cadre, au cours de la deuxième journée du séminaire, une procédure développée dans le contexte Benelux et appliquée avec succès en Belgique et aux Pays-Bas, a été présentée : le remboursement de la TVA est déduit des éventuelles dettes fiscales (TVA) en souffrance. Cette procédure a déjà permis aux deux États membres de récupérer des millions d'euros.

Une des grandes réussites de ce séminaire concerne l'échange de connaissances au-delà des frontières. Les autres recommandations découlant du séminaire seront transmises dans un premier temps au Benelux et ensuite à l'Europe.