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Le Benelux poursuit la lutte contre la fraude sociale

19 Mai. 2015

La Concertation stratégique Benelux « Réglementation sociale et lutte contre la fraude » s’est réunie le 19 mai 2015 sous présidence belge au Secrétariat général Benelux. Cette concertation était organisée pour évaluer les résultats d’une bonne année de coopération Benelux dans le domaine de la fraude sociale et du dumping social. Lors du Sommet social Benelux du 13 février 2014, les ministres du Benelux avaient en effet convenu de se mobiliser conjointement contre ces phénomènes indésirables. Leur importance a été récemment confirmée encore par les Premiers ministres lors du sommet Benelux du 29 avril 2015.

Après la présentation de résultats concrets atteints et de projets, il a été convenu lors de la concertation de poursuivre la coopération dans les domaines d’action ‘sociétés fictives’, ‘agences d’intérim frauduleuses’ et ‘fraude aux allocations’ et notamment d’organiser un nouveau contrôle conjoint et de faire des recommandations pour protéger la procédure de détachement A1 contre les abus et la fraude. De telles initiatives seront en outre actées dans une recommandation officielle Benelux, qui sera signée prochainement par les ministres compétents.

A l’automne, le Secrétariat général organisera avec les services publics compétents et les partenaires sociaux une conférence sur la fraude sociale. Vu la valeur que les pays du Benelux attachent à une bonne collaboration à ce niveau avec la Commission européenne et les autres pays européens et la nécessité de cette dernière, les pays du Benelux communiqueront leurs positions au niveau européen.