Nouvelles

< Retour

Le protocole pour l’extension des compétences de la Cour de Justice est signé

15-10-2012 2545


Les ministres des Affaires étrangères de la Belgique (Didier Reynders), des Pays-Bas (Uri Rosenthal) et du Luxembourg (Jean Asselborn) ont signé le lundi 15 octobre, à Luxembourg, le Protocole de modernisation de la Cour de Justice Benelux. Ceci en présence de madame L. Mousel, première vice-présidente de la Cour de Justice Benelux et de monsieur A. de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux.

La mission principale de la Cour de Justice, une des 5 institutions de l’Union Benelux, est de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles communes établies dans le cadre de l’Union Benelux. De plus, la Cour peut conseiller les gouvernements sur ces règles. Les ministres ont décidé en 2011 d’établir le siège permanent de la Cour au Luxembourg.

Grâce à ce protocole, il sera désormais possible pour la Cour de Justice de statuer sur des matières complémentaires qui lui seront attribuées par un autre traité. Ce sera notamment le cas dans le domaine juridique de la Propriété Intellectuelle. La Cour de Justice Benelux peut ainsi devenir la juridiction d’appel dans le domaine du droit Benelux des marques et des modèles. L’absence actuelle de jurisprudence uniforme dans ce domaine, mène à des ralentissements et des divergences de jugements dans les pays.

A travers la création d’une juridiction d’appel compétente, la question sera résolue. D’autres sujets pourront également, à l’avenir, entrer dans les compétences de la Cour.

Le protocole va à présent poursuivre la procédure de ratification dans les trois pays membres pour ensuite entrer en vigueur.     d.g.à.d. : les ministres des affaires étrangères Jean Asselborn, Didier Reynders et Uri Rosenthal

 

Actualité

Clôture de l'année NRW-Benelux

18 nov. 2019 14

Le secrétaire général adjoint du Benelux, Alain de Muyser, a assisté à Essen avec le Ministre des affaires européennes de la Rhénanie du Nord-Westphalie (NRW), Dr. Stephan Holthoff-Pförtner, et en présence notamment de l’Oberbürgermeister d’Essen Thomas Kufen à une table-ronde lors... Lire plus

Les pays du Benelux et les États baltes souhaitent reconnaître mutuellement leurs diplômes

08 nov. 2019 290

Sous présidence luxembourgeoise, les ministres compétents de l’Enseignement supérieur * des pays du Benelux et leurs homologues des États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ont signé une déclaration d’intention sur la reconnaissance automatique des niveaux des diplômes de l’ens... Lire plus

Le Benelux, une région cruciale pour le développement d’aires de stationnement pour poids lourds sûr...

07 nov. 2019 55

Le 6 novembre, le Secrétariat général Benelux, en coopération avec Transport & Logistiek Nederland (TLN) et les provinces néerlandaises de Noord-Brabant et de Zuid-Holland, a organisé une table ronde sur les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions. Parmi les... Lire plus

actualités liées