Nouvelles

< Retour

Le protocole pour l’extension des compétences de la Cour de Justice est signé

15-10-2012 1892


Les ministres des Affaires étrangères de la Belgique (Didier Reynders), des Pays-Bas (Uri Rosenthal) et du Luxembourg (Jean Asselborn) ont signé le lundi 15 octobre, à Luxembourg, le Protocole de modernisation de la Cour de Justice Benelux. Ceci en présence de madame L. Mousel, première vice-présidente de la Cour de Justice Benelux et de monsieur A. de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux.

La mission principale de la Cour de Justice, une des 5 institutions de l’Union Benelux, est de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles communes établies dans le cadre de l’Union Benelux. De plus, la Cour peut conseiller les gouvernements sur ces règles. Les ministres ont décidé en 2011 d’établir le siège permanent de la Cour au Luxembourg.

Grâce à ce protocole, il sera désormais possible pour la Cour de Justice de statuer sur des matières complémentaires qui lui seront attribuées par un autre traité. Ce sera notamment le cas dans le domaine juridique de la Propriété Intellectuelle. La Cour de Justice Benelux peut ainsi devenir la juridiction d’appel dans le domaine du droit Benelux des marques et des modèles. L’absence actuelle de jurisprudence uniforme dans ce domaine, mène à des ralentissements et des divergences de jugements dans les pays.

A travers la création d’une juridiction d’appel compétente, la question sera résolue. D’autres sujets pourront également, à l’avenir, entrer dans les compétences de la Cour.

Le protocole va à présent poursuivre la procédure de ratification dans les trois pays membres pour ensuite entrer en vigueur.     d.g.à.d. : les ministres des affaires étrangères Jean Asselborn, Didier Reynders et Uri Rosenthal

 

Actualité

Vaste contrôle du transport poids lourds

19 avr. 2018 20

22 % des poids lourds contrôlés en infraction Le mercredi 18 avril , les services d'inspection de la Belgique et des Pays-Bas ont effectué ensemble des contrôles simultanés du transport routier à des endroits différents. Les contrôleurs du Service Public Fédéral belge Mobilité et ... Lire plus

Lancement de la semaine Benelux pour les officiers de liaison de la police

16 avr. 2018 47

La semaine Benelux pour les officiers de liaison de la police se tient du 16 au 20 avril au Secrétariat général Benelux à Bruxelles. Le coup d’envoi officiel de cette première semaine commune Benelux a été donné par le vice-premier ministre belge et ministre de la Sécurité et de l’... Lire plus

Visite du Centre de Crise du Luxembourg

12 avr. 2018 15

La coopération Benelux en matière de  gestion des crises vise, dans l’un de ses objectifs, à améliorer les flux d’informations entre les centres crises des trois pays  et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.. La concrétisation de cet objectif prévoit notamment un cycle de visites des... Lire plus

actualités liées