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Les pays du Benelux modernisent ensemble leurs droits de marque

11-12-2017 1909


Les entrepreneurs sont assurés d’une protection maximale

Des hauts représentants du Benelux ont signé aujourd’hui un accord qui a pour objectif de renforcer la protection des marques au Benelux et rendre leurs enregistrements plus faciles et plus accessibles. Cet accord vise à adapter les règlements Benelux de la propriété intellectuelle (loi sur les marques) à une nouvelle directive européenne en la matière. Cela favorisera la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises dont les marques sont protégées au Benelux. 

La loi sur les marques de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg   est régie au niveau du Benelux par un Traité Benelux sur la Propriété Intellectuelle. Une marque (mais aussi un dessin ou modèle) peut être protégée  dans la région du Benelux par l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI), l'organisation située à La Haye est responsable de la mise en œuvre du traité. Il y a actuellement 311 047 marques Benelux enregistrées. 

La propriété intellectuelle est également réglementée au niveau de l'UE. Grâce à la transposition conjointe par les trois pays d'une nouvelle directive de l'UE, la réglementation Benelux est modernisée en tenant compte des nouvelles connaissances européennes et de l'évolution (technologique) du droit des marques. Cette adaptation facilite la protection des marques car elles peuvent désormais être enregistrées plus rapidement et plus facilement. Elle renforce également les droits du titulaire de la marque et élargit les mécanismes de défense contre, par exemple, les contrefaçons. Ceci profite principalement aux entrepreneurs qui sont ainsi assurés que leurs marques sont protégées autant que possible dans le Benelux, avec tous les avantages qui s'appliquent également au niveau de l'UE. 

Ce nouveau règlement Benelux actualisé sur la propriété intellectuelle (Traité modificatif) entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé par les parlements des pays du Benelux.

Décision Benelux

Exposé des motifs

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