Nouvelles

< Retour

Les pays du Benelux renforcent leur coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale

10-10-2019 125


Sous Présidence luxembourgeoise du Benelux, le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna, le ministre néerlandais des Finances Wopke Hoekstra et le ministre belge des Finances Alexander De Croo ont signé, en marge du Conseil européen ‘ECOFIN’, un accord Benelux pour renforcer leur coopération dans la lutte commune contre la fraude fiscale. L’attention sera portée davantage sur la digitalisation afin de combattre des nouvelles formes de fraude et anticiper des nouveaux phénomènes dans ce domaine.

Pierre Gramegna commente : « Au fil des décennies, l’Union Benelux qui rassemble trois des membres fondateurs de l’Union européenne, a fait ses preuves en tant que laboratoire innovant et précurseur en Europe. Ce nouvel accord, signé sous présidence luxembourgeoise, montre à nouveau l'engagement continu des trois pays dans la coopération transfrontalière, et est un signal fort de la volonté d’avancer dans la lutte commune contre la fraude fiscale. »

Depuis 2001, les trois pays du Benelux collaborent étroitement dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière. Cette coopération s'est traduite par des résultats financiers importants et a servi d'exemple pour la lutte contre la fraude au niveau européen à plusieurs reprises. Ainsi, un système (Transaction Network Analysis) qui permet de détecter de façon automatisée la fraude à la TVA transfrontalière a été développé par le Benelux et ensuite repris par l’Europe.

Avec cet accord, les trois ministres vont encore plus loin en participant ensemble à des projets numériques qui permettront l'échange automatique d'informations entre les pays. Sur le terrain, des études conjointes seront réalisées afin de détecter les nouveaux phénomènes de fraude. Les trois pays partageront davantage leurs expériences en matière fiscale et suivre ensemble attentivement les développements européens en la matière.  Au moins une fois par an, les administrations fiscales des trois pays tiendront des consultations stratégiques de haut niveau afin de discuter des progrès enregistrés et donner des impulsions.

A travers cet accord, les trois ministres confirment également leur volonté de continuer à jouer un rôle de pionnier vis-à-vis de l'Union européenne grâce à leur coopération fiscale renforcée.

 

Actualité

350 policiers formés à la coopération Benelux

10 oct. 2019 13

Le jeudi 10 octobre 2019 a marqué le début officiel de la formation " franchir la frontière sans inquiétude " pour les policiers travaillant dans la région frontalière des provinces d'Anvers, du Limbourg belge et néerlandais.  350 policiers de cette région seront ainsi formés et ce... Lire plus

Les pays du Benelux renforcent leur coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale

10 oct. 2019 125

Sous Présidence luxembourgeoise du Benelux, le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna, le ministre néerlandais des Finances Wopke Hoekstra et le ministre belge des Finances Alexander De Croo ont signé, en marge du Conseil européen ‘ECOFIN’, un accord Benelux pour renf... Lire plus

Contrôle Benelux du transport poids lourds: près d’un véhicule sur 3 en infraction

27 sept. 2019 101

Les services d'inspection des trois pays du Benelux ont effectué ensemble, le mercredi 25 septembre 2019, des contrôles simultanés du transport routier à différents endroits du Benelux. Les contrôleurs du Service Public Fédéral belge Mobilité et Transports, l'inspection néerlandais... Lire plus

actualités liées