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Les pays du Benelux renforcent leur coopération en matière de sécurité avec le nouveau Traité de police Benelux

23-07-2018 1015


Le ministre belge de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan Jambon, le ministre belge de la Justice, Koen Geens, le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Ferd Grapperhaus, le ministre luxembourgeois de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider et le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz ont signé un nouveau Traité de police Benelux qui permet dorénavant un meilleur échange de données, plus de possibilités d'intervention transfrontalière et de faciliter les enquêtes policières dans les pays voisins. 

En 2004, un Traité Benelux sur la coopération transfrontalière entre les services de police du Benelux a été signé. Celui-ci vient d'être complétement revu et élargi. Les ministres avaient déjà exprimé leur intention de renforcer la coopération en matière de sécurité. Les pays du Benelux devancent ainsi l'Union européenne. 

Plus d'échanges d'informations 

Avec ce nouveau Traité, un accès direct devient mutuellement possible aux bases de données policières sur base d’un hit/no hit. Une consultation directe des bases de données de la police est aussi rendu  possible lors d'actions conjointes et dans des postes de police communs. Il sera également possible de consulter les registres de la population dans les limites de la législation nationale. Dans le futur,  les données des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), qui jouent un rôle de plus en plus important dans la lutte contre la criminalité,  pourront être échangées entre les pays du Benelux en fonction de leur droit respectif. C’est également en fonction du droit national que les services de police et les services judiciaires pourront collaborer davantage avec les autorités locales pour échanger des informations plus spécifiques sur le crime organisé (approche administrative). 

Nouvelles possibilités d'action transfrontalière 

Le Traité facilite la poursuite transfrontalière et étend les pouvoirs d'enquête des policiers du Benelux. Ainsi une poursuite légalement entamée dans un pays Benelux pourra être prolongée dans un autre pays Benelux sans prendre en considération les seuils d’infractions pénales qui caractérisent actuellement le régime des poursuites transfrontalières. Le nouveau Traité permettra également aux policiers de mener des opérations de recherche transfrontalière moyennant le respect de certaines conditions. 

La coopération intensive existante dans le domaine des officiers de liaison de la police, les patrouilles et les inspections conjointes ainsi que la fourniture d'une assistance lors de grands événements sont maintenues. En outre, les possibilités de missions d'escorte et de surveillance transfrontalières ainsi que  les  interventions à bord des trains internationaux sont élargies. 

En cas de situation de crise, des unités d'intervention spéciales peuvent désormais intervenir au-delà des frontières; ceci est également possible en tant que support pour des événements importants avec un risque de sécurité majeur tel qu'un sommet de l’OTAN. 

Après l’approbation  par les parlements et la réalisation des accords de mise en œuvre, le nouveau Traité de police du Benelux entrera en vigueur.

Fiche d'information nouveau Traité de Police Benelux

© police fédérale

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