Séminaire Benelux sur la lutte contre la fraude au moyen du droit pénal

28 Juin. 2018

Ce jeudi 28 juin 2018 a eu lieu un séminaire entre les administrations douanières belges et luxembourgeoises, le secteur privé, le ministère public et des cabinets d’avocats sur la transposition de la directive UE relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal. Il est nécessaire de transposer cette directive de la même manière dans les trois pays afin d'éviter toute divergence transfrontalière dévastatrice. 

Du secteur privé fut présent le Port d’Anvers, l’association des navigateurs d’Anvers, la confédération des expéditeurs de Belgique ainsi que l’organisation patronale VOKA. La directive – à transposer pour juillet 2019 – établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions en matière de lutte contre la fraude et autres activités illégales telles que le blanchiment et la corruption. 

Outre le ministère de la Justice, la directive impacte également l’administration douanière et sa loi générale sur les douanes et accises (LGDA). Divers articles de la LGDA constituent en effet en infractions pénales les actes ou omissions visés par la directive. 

La directive souligne la mobilité des auteurs d'infractions, la complexité des enquêtes transfrontières et la nécessité d’échanger les informations entre états membres. Cette concertation en amont permet l’échange d’informations et de solutions pratiques en vue d’atteindre les objectifs visés par la directive. Une prochaine rencontre sera prévue après juillet 2019 entre les administrations compétentes des pays du Benelux afin d’examiner la mise en œuvre de la directive.