Séminaire Benelux sur les Rulings fiscaux

09 Nov. 2017

Le Secrétariat général a organisé, sous présidence néerlandaise de l’Union Benelux,  un séminaire sur les « ‘Rulings fiscaux’ : expériences pratiques et opportunités d'amélioration". Des experts en fiscalité des trois pays Benelux et de l'Allemagne y ont participé. Monsieur Alain de Muyser, Secrétaire général adjoint du Benelux, a ouvert la réunion. 

Ce séminaire a eu lieu pendant la semaine des révélations des ‘Paradise Papers’ qui ont démontré comment les impôts peuvent être évités grâce à des constructions dans les paradis fiscaux. Bien que la frontière d'évasion fiscale et de fraude fiscale soit parfois vague, l'appel à l'ouverture des affaires ne cesse d’augmenter. 

Depuis le début de 2017, les États membres européens doivent automatiquement échanger des informations concernant les décisions fiscales anticipées (rulings fiscaux) transfrontalières conclues avec les entreprises dans le cadre d'une imposition plus transparente. 

Grâce à ce séminaire, les pays du Benelux  ont pu partager avec l'Allemagne et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie leurs expériences sur la manière dont ces rulings fiscaux  sont actuellement pris en compte. Les participants ont décidé de continuer à discuter au niveau Benelux (plus) , entre autres, sur l'optimisation de la synthèse sur les rulings fiscaux qui est échangée entre les pays. D'autres points devraient être portés à l'attention de la Commission européenne et de l'OCDE.