Vaste contrôle Benelux du transport routier par autocar

22 Mai. 2017

59 autocars contrôlés, 18 infractions constatées.

Le vendredi 19 mai 2017, les services d'inspection des trois pays du Benelux ont effectué des contrôles simultanés du transport routier sur des endroits différents du Benelux. Les contrôleurs du Service Public Fédéral belge Mobilité et Transports, l'inspection néerlandaise de l'Environnement et du Transport (ILT) et la douane luxembourgeoise ont contrôlé des autocars en Belgique (parking du parc d’attractions de Bobbejaanland à Lichtaart et le parking des grottes de Han à Han-sur-Lesse), aux Pays-Bas (parking Rijkswaterstaat Moerdijk au long de l’A16) et au Grand-Duché de Luxembourg (autoroute Dudelange - Zoufftgen). Des collègues contrôleurs venant d’un autre pays du Benelux étaient également présents sur les sites des contrôles en tant qu’observateur. La coopération vise à partager les connaissances et bonnes pratiques entre les services d’inspection et ainsi uniformiser les pratiques de contrôles entre les pays.

Lors des inspections, les autocars ont été contrôlés de manière ciblée sur le plan de la fraude et de la manipulation du tachygraphe, du respect des temps de conduite et de repos et des documents de bord. Les inspecteurs ont contrôlé  59 autocars dans le Benelux (32 en Belgique, 22 aux Pays-Bas, 5 au Luxembourg) dont 14 étaient en infraction ( 6 BE + 8 NL +0 LU). Au total 18 infractions ont été constatées (8 en Belgique, 10 aux Pays-Bas, 0 au Luxembourg). 

Coopération Benelux et sécurité

Ce contrôle commun était organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays  en octobre 2014. Ce traité est axé sur une coopération plus poussée entre les pays du Benelux en matière de contrôle et d’application de la réglementation de l’UE concernant le transport routier et sur une harmonisation plus poussée de la réglementation. Grâce à une mesure d'exécution prévue par ce traité, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus dans le Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier et génère des économies, une concurrence loyale entre les transporteurs et des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Ceci permettra également d’augmenter la sécurité routière. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. Il s'agissait du huitième grand contrôle conjoint réalisé dans ce cadre.

Résultats en Belgique

Nombre d’autocars contrôlés: 32

Nombre de véhicules en infraction: 6

Nombre total d’infractions: 8

Infractions: 1 infraction sur le tachygraphe (fraude), 3 infractions sur les documents de bord, une infraction sur l’utilisation de la ceinture de sécurité  et trois infractions sur le temps de  conduite et de repos

Résultats aux Pays-Bas

Les inspecteurs ont contrôlé au total 22 bus aux Pays-Bas dont 12 compagnies de bus étaient néerlandaises. Les inspecteurs ont constaté au total des infractions sur huit autocars,  allant d'une inspection de tachygraphe expirée jusqu’ à des feuilles de route erronées. Un chauffeur a dû payer 1210 euro sur places parce qu'il ne pouvait pas montrer ses cartes de tachygraphe, la validité du tachygraphe et les licences.

Résultats au Luxembourg

La douane luxembourgeoise a contrôlé  5 autocars. Aucune infraction n’a été constatée.