 Brochures d'information à l'intention des travailleurs
frontaliers - 2012
Toutes ces publications peuvent être obtenues
auprès du
Secrétariat
général du Benelux,
Mme Nelly Temmerman
rue de la Régence 39
BE - 1000 Bruxelles
par téléphone : (32) (0)2/519.38.92
par fax : (32) (0)2/519.38.94
e-mail: n.temmerman@benelux.int
par courrier électronique. Dans ce dernier cas, il convient
de compléter le formulaire
de commande.
Communication importante
Le Benelux est l’éditeur responsable des brochures
d’information à l’intention les travailleurs
frontaliers. En cette qualité, le Benelux reçoit
des différents ministères concernés
les informations les plus actuelles. Bien que les collaborateurs
du Benelux soient au courant du contenu de la matière
et disposent de l’expertise voulue, ils ne sont pas
suffisamment spécialisés pour pouvoir fournir
une réponse ou solution sur mesure aux problèmes
rencontrés par les organisations dans le domaine du
travail frontalier. Pour les problèmes touchant les
travailleurs frontaliers dans le contexte belgo-néerlandais
ou belgo-luxembourgeois, il vous est loisible de prendre
contact avec les organisations suivantes qui pourront vous
aider ou vous diriger vers d’autres organes :
Bureau pour les Affaires belge
"Afdeling Voorlichting en Pr"
Postbus 90151
NL - 4800 RC Breda
Tél. : 0031-76-548.58.40
Fax : 0031.76.548.58.09
bbz@svb.nl
http://www.svb.nl/bbz
SPF Sécurité sociale
Monsieur H. Hermans
Centre administratif Botanique
Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 100
1000 BRUXELLES
Tél. : 0032-2-528.63.40
Fax : 0032-2-528.69.71
hendrik.hermans@minsoc.fed.be
Ministère de la Sécurité sociale
De heer C. Ewen
Postbus 1308
LU - 1013 Luxemburg
Tél. : 00352-478.63.68
Fax : 00352-478.62.25
claude.ewen@igss.etat.lu
Si vous désirez de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Madame Karin Jacobs (Tél. 0032-2-519.38.44), k.jacobs@benelux.int).
Points d'attention importants
Régime transitoire : l'introduction du nouveau règlement 883/2004 s'accompagne d'une période de transition concernant la législation applicable (lieu de l'assurance).Pour les personnes qui, au 1er mai 2010, devraient être assurées dans un autre État membre en vertu du nouveau règlement, la législation actuelle au titre du Règlement 1408/71 continue de s’appliquer pour une période de dix ans. Il est toutefois possible, à partir du 1er mai 2010, de choisir d'être assuré en vertu des règles visant à déterminer la législation applicable du règlement 883/2004. La personne intéressée doit alors soumettre une demande auprès de l'organe compétent de l'État membre où elle doit bénéficier de l'assurance sociale au titre du règlement 883/2004.
L'intéressé peut aussi arrêter son choix ultérieurement. Si une personne décide de passer au système de sécurité sociale prévu par le nouveau règlement 883/2004 pendant la période de transition de dix ans, il peut alors en faire la demande auprès de l'organe compétent. Le changement de système de sécurité sociale n'est alors effectif qu'à partir du premier jour du mois suivant la demande.
À cette fin, vous trouverez ci-dessous les brochures d'informations de 2010 et 2011 pour les travailleurs frontaliers, où le régime prévu par le règlement 1408/71 s'applique encore.
Attention : les pourcentages et les montants peuvent avoir changé.
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