l’Union Benelux a été instituée par le Traité instituant l’Union Benelux du 3 février 1958 (accompagné d’une Convention transitoire et d’un Protocole d’exécution), qui est entré en vigueur le 1er novembre 1960. Ce Traité a été conclu pour une période de 50 ans (après ces 50 ans, le Traité pouvait être reconduit tacitement pour des périodes successives de 10 ans).

Traité 1958

Pour pouvoir poursuivre la coopération dans un cadre plus large et eu égard à la nouvelle structure fédérale de la Belgique, les trois Etats membres ont signé le 17 juin 2008 le Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux signé le 3 février 1958. La Déclaration politique des gouvernements du Benelux et le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Union Benelux ont également été signés le 17 juin 2008. Le Traité est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Traité 2008
Déclaration politique
Déclaration
Protocole relatif aux privilèges et immunités

Le traité de 2008 apporte quelques changements au traité de 1958:

Le but du traité de 2008 est d’approfondir et d’élargir la coopération entre les trois pays, afin qu’elle puisse jouer un rôle de précurseur au sein de l’Union européenne. La coopération au sein du Benelux se concentre sur trois thèmes:

1. le marché intérieur et l’union économique;
2. le développement durable;
3. la justice et les affaires intérieures.

Les priorités de la coopération dans ces domaines sont fixées dans un programme de travail quadriennal. C’est un infléchissement du traité de 1958 qui était axé sur la réalisation d’une union économique. Ce changement a entraîné un changement de nom pour l’Union Benelux qui devient l’Union Benelux (et le traité instituant l’Union Benelux est renommé traité instituant l’Union Benelux).

Le nombre d’institutions est ramené à cinq dans le traité de 2008:

1. le Comité de Ministres Benelux;
2. le Conseil Benelux;
3. le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux;
4. la Cour de Justice Benelux;
5. le Secrétariat général Benelux.

Les Commissions et Commissions spéciales, les Services communs, le Collège arbitral et le Conseil consultatif économique et social cessent d’être des institutions de l’Union, tandis que la Cour de Justice Benelux est justement devenue une institution.

Il appartient au Comité de Ministres de veiller à l’application du traité et d’assurer la réalisation de ses objectifs. Au lieu de durer six mois, la présidence du Comité couvre maintenant une année civile. La présidence du Conseil a la même durée. Le Secrétaire général de l'Union Benelux ne doit plus avoir la nationalité néerlandaise, pourvu que les trois nationalités du Benelux soient représentées au Collège des Secrétaires généraux.

Le traité de 2008 crée explicitement la possibilité de coopérer avec d’autres Etats et entités fédérées, et en particulier avec des Etats membres de l’Union européenne et des structures de coopération régionale de ces Etats.

Le traité de 2008 est conclu pour une durée indéterminée et comporte quelques dispositions transitoires, notamment la mission confiée au Secrétariat général de dresser l’inventaire des décisions, recommandations et directives qui sont caduques, parce qu’elles ne sont plus appliquées, et la mission confiée au Conseil Benelux de déterminer les Commissions et Commissions spéciales qui poursuivront leurs activités et celles qui seront supprimées.