CONTEXTE

Le Secrétariat général offre un soutien actif aux pouvoirs publics à tous les niveaux et aux institutions publiques afin de mettre en place des structures juridiques transfrontalières durables en plus de la coopération politique.

Il s’agit d’un maillon essentiel de la coopération, qui permet de soutenir les initiatives de coopération locale afin que les obstacles potentiels à la frontière (par exemple, le recrutement de personnel ou l’ouverture de comptes bancaires) n’entravent pas la mise en oeuvre de ces initiatives.

La « Convention Benelux de Coopération transfrontalière et interterritoriale de 2014 » offre diverses possibilités dont notamment le « Groupement Benelux de coopération territoriale (GBCT) », une entité juridique transfrontalière, des instruments de coopération interterritoriale et des possibilités de collaborations plus légères.

PROJETS ESSENTIELS

Créer de nouvelles structures juridiques transfrontalières et accompagner les structures existantes

• Création du GBCT North Sea Port District favorisant un déroulement structuré de la concertation transfrontalière de communes et d’autres organisations de la zone portuaire de Gand.
• Achèvement de la création du GBCT Baarle-Hertog Baarle-Nassau qui permettra d’exercer conjointement une série de compétences spécifiques comme la gestion du trafic et la collecte des déchets.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

• Étudier l’élargissement de la Convention de coopération transfrontalière et interterritoriale à la France et à l’Allemagne.
• Explorer les possibilités de nouvelles enceintes de coopération dans la région frontalière entre la Wallonie et le Luxembourg. 

DOCUMENTS

Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale (2014)

Fiche d'information: La nouvelle convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale (2014)

Personne de contact Commission et Comité directeur pour la coopération interterritoriale et transfrontalière

Hans Mooren

jmooren@benelux.int