Coopération transfrontalière

AMBITIONS

L’appui de la coopération transfrontalière porte sur un large éven- tail de sujets tels que la coordination de l’aménagement du territoire, la conservation de la nature, le bien-être des personnes âgées, etc. et se fait toujours en concertation avec d’autres organisations et gouvernements et des initiatives telles que l’initiative néerlandaise GROS (Grensoverschrijdende samenwerking) et les différentes institutions de coopérations transfrontalière au sein de la Grande Région. 

Les partenariats existants (tels que Benego, Aan-Z, Academie de Noorderkempen, Grote Heide, Kanaalzoneoverleg, Baarle et Euregio Scheldemond) seront adaptés aux nouvelles exigences de la Convention. Dans le même temps, le Secrétariat général encourage de nouvelles initiatives par le biais d’événements ciblés et d’activités d’information. 

Compte tenu du rôle de pionnier européen du Benelux et de son expertise spécifique, le Secrétariat général prêtera son expertise dans la coopération transfrontalière dans le cadre de l’analyse d’initiatives de l’UE eu égard à la coopération transfrontalière. Dans ce contexte, le Benelux continuera de suivre de près les travaux au niveau européen concernant la proposition de règlement (COM/2018/373 final - 2018/0198 (COD)) relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier.

Par ailleurs, la déclaration d’intention entre les pays du Benelux et la France du 11 décembre 2018 continuera d’être mise en œuvre en abordant la Convention Benelux de Coopération transfrontalière et interterritoriale du 20 février 2014 avec la France, aux régions françaises, afin d’optimiser la coopération transfrontalière.

PROJETS 

Création de nouvelles structures juridiques transfrontalières 

• Création du GBCT Baarle-Hertog Baarle-Nassau, qui permet de d’exercer conjointement un certain nombre de compé- tences spécifiques. Dans ce cadre, les deux communes en- tament la coopération sur deux sujets. Par exemple, dans le cadre d’un GBCT relatif à la circulation, des décisions communes pourraient être prises, par exemple, sur les vitesses et les rues à sens unique. Le deuxième domaine dans lequel une coopération plus étroite est nécessaire est celui des déchets et de la manière dont ils sont collectés. D’autres domaines pourront être ajoutés ultérieurement.  

Informer les pouvoirs publics et les institutions publiques dans les régions frontalières 

• Organisation de réunions d’information dans les différentes régions frontalières.
• Sensibilisation sur l’importance de la coopération interterritoriale pour les pouvoirs publics (semi-publics) tels que les universités, les hôpitaux, etc.
• Élargissement de la Convention de Coopération transfrontalière et interterritoriale à la France et à l’Allemagne.

DOCUMENTS

Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale (2014)

Fiche d'information: La nouvelle convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale (2014)

Personne de contact Commission et Comité directeur pour la coopération interterritoriale et transfrontalière

Hans Mooren

jmooren@benelux.int