Projets commerce & numérisation

AMBITIONS 

Outre les domaines tel que l’économie circulaire et du commerce de détail, de nouveaux défis sont à relever comme le rôle de la plateforme économie et l’influence omniprésente de l’intelligence artificielle. Les travaux en cours sur l’agenda « Benelux Retail 2025 », tels que les restrictions territoriales de l’offre et les matériaux en contact avec les aliments, seront en tout état de cause poursuivis. Il en va de même pour la coopération en matière de répression des feux d’artifice et des précurseurs, qui sont à l’origine de flux commerciaux importants. 

Au niveau européen, le manque de contrôle correct des règles existantes du marché intérieur est un point qui mérite plus d’attention afin de parvenir à des conditions de concurrence plus équitables dans un certain nombre de sous-domaines. Il va sans dire que le phénomène du Brexit posera de nouveaux défis pour le marché du Benelux. Par exemple, dans le domaine de la coopération douanière.

En outre, l’appel en faveur d’un marché intérieur circulaire avec libre circulation des matières premières (y compris les déchets) s’intensifiera. Les pays du Benelux sont à l’avant-garde du processus de réutilisation, de recyclage et d’autres utilisations des matériaux et des déchets et disposent d’installations avancées et de processus d’innovation en place, mais toutes ces initiatives ne sont pas encore bien coordonnées au-delà des frontières. L’ambition est de partager autant d’initiatives nationales et régionales que possible dans ce domaine et, le cas échéant, de parvenir à des accords sur des questions transfrontalières, telles que la nécessité croissante de recycler les batteries des véhicules électriques. Le cas échéant, des solutions Benelux peuvent également être envisagées pour les problématiques identifiées dans les zones frontalières à la suite de différences dans la législation en matière de déchets. Cet aspect, combiné aux objectifs climatiques, qui affecteront directement l’industrie du Benelux, nécessite une réévaluation de la politique visant à faciliter les solutions transfrontalières aux défis transnationaux.

Le déploiement de la 5G sur les axes du trafic transfrontalier de transit est nécessaire pour l’introduction de la voiture autonome et l’avènement du « smart shipping ». La 5G offre également la possibilité d’œuvrer en faveur d’un confort et d’une efficacité accrus en matière d’appels et de paiements mobiles transfrontaliers. Un projet pilote dans le cadre juridique du Benelux peut donc s’envisager.

Il est important d’étudier davantage l’influence de l’intelligence artificielle sur l’économie. Non seulement le marché du travail, mais aussi des secteurs clés tels que la logistique, l’agriculture et l’industrie sont confrontés à cette révolution technologique.  

PROJETS  

Approfondir et contrôler le marché intérieur 

  • Développement d’une feuille de route Benelux pour le marché intérieur. Conformément à la déclaration commune des Premiers ministres des pays du Benelux d’avril 2019 appelant à poursuivre les recherches sur la mise en œuvre et l’application au marché intérieur, une réunion des parties prenantes sera organisée sur les priorités des pays du Benelux pour le marché intérieur. Les entreprises exerçant des activités transfrontalières dans le Benelux seront impliquées comme parties prenantes. Cette conférence contribuera à l’identification de nouveaux thèmes et donc à l’établissement d’un nouvel agenda pour la coopération du marché intérieur du Benelux.
  • Coordination entre les trois centres SOLVIT des pays du Benelux. Le réseau SOLVIT représente une plate-forme de choix pour donner un aperçu des obstacles au marché intérieur européen et au marché intérieur du Benelux. L’objectif est de trouver des solutions aux problèmes structurels et, dans la mesure du possible, d’assurer le suivi des problèmes qui n’ont pu être résolus via le réseau SOLVIT.
  • Inventaire des possibilités de renforcement de la coopération en ce qui concerne le contrôle du marché intérieur. Les différents angles d’approche sont des thèmes européens spécifiques comme par exemple les restrictions territoriales de l’offre, le règlement européen d’exemption par catégorie pour les ententes verticales dans le droit de la concurrence, potentiellement le blocage géographique (geoblocking) et la coopération Benelux des autorités de la concurrence. Dans ce contexte, l’objectif consiste à organiser une réunion des régulateurs et des autorités de contrôle du Benelux.  

Personne de contact

Wim Martens

w.martens@benelux.int

Promouvoir l’économie circulaire 

  • Mise en avant des initiatives circulaires public-privé, notamment par l’élaboration d’un projet de liste de lignes directrices communes pour les procédures de passation des marchés publics qui prennent en compte des aspects de durabilité et d’économie.
  • Mise en œuvre des résultats de l’étude concernant la réparabilité de produits réalisés par le Benelux et publiée en juin 2018.
  • Lancement d’un projet de mise en place d’une banque de données d’entreprises pouvant utiliser des matières secondaires afin de mettre en place un marché Benelux de ces matériaux et définir les mesures à prendre pour renforcer le marché Benelux des matières secondaires, à la suite de la journée Benelux de la construction.
  • Promotion de la réutilisation et de la valorisation de flux de déchets de qualité élevée et plus durables par le biais d’une coopération renforcée.
  • En outre, une solution est recherchée dans le domaine de la réglementation Benelux en vigueur en matière de déchets et de nouveaux défis seront relevés, tels que le recyclage transfrontalier des batteries pour le transport électrique.

Approfondir les relations extérieures douanière

  • Renforcement de la coopération douanière dans la chaîne logistique par la mise en place d’un projet pilote visant à numériser les certificats douaniers.
  • Exploration des possibilités de coopération douanière dans le cadre de la normalisation du trajet de recouvrement TVA lors du contrôle des colis de faible valeur.

Collaborer dans le domaine de l’intelligence artificielle

• Exploration de la coopération transfrontalière en matière d’intelligence artificielle dans des secteurs clés.

Lutter contre les feux d’artifice illégaux

  • Élaboration d’une décision visant à faire en sorte qu’un certain type de feux d’artifice mal catégorisé ne puisse être vendu qu’à des personnes autorisées. Ceci afin de faire respecter l’ordre public, et de protéger la santé et la sécurité. On tentera d’amener ces accords Benelux au niveau européen. En outre, un cadre de coopération pour la surveillance du marché des feux d’artifice destinés aux consommateurs sera élaboré afin de parvenir à une évaluation claire des lots de feux d’artifice par les inspections.

 RELATIONS EXTERIEURES 

Feux d’artifice

La RNW joue un rôle important dans la coopération dans le domaine des feux d’artifice. Elle fournit aux délégations des informations sur la situation en Allemagne et informe les autres acteurs au niveau fédéral en Allemagne.

Économie circulaire

La RNW participe à la concertation Benelux sur l’économie circulaire et est informée des activités menées dans le cadre de la gestion des déchets.

Douane

Sous la coupole du Asia-Europe Meeting (ASEM), les administrations douanières des pays du Benelux coopèrent avec l’Inde en vue de digitaliser les certificats phytosanitaires.