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Une économie
prospère grâce à
des initiatives concrètes

Faire des affaires, travailler et vivre dans deux pays différents exige flexibilité et compatibilité dans de nombreux domaines de l’activité économique. Autant pour les travailleurs que les entreprises.

Le Benelux entend poursuivre sa transformation en une région économique dynamique qui continue à supprimer les obstacles transfrontaliers et à stimuler l’emploi transfrontalier. A cet égard, l’Union Benelux soutient les nombreux travailleurs frontaliers et entreprises de son territoire ayant des activités économiques par delà des frontières, notamment des informations utiles, tout en s’engageant dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Travailler des deux côtés de la frontière en toute sécurité juridique fiscale et sociale

Pour les travailleurs frontaliers dont le lieu de résidence se trouve dans un autre pays que celui où ils exercent leur métier, il n’est pas toujours évident de déterminer quelles sont les réglementations sociales et fiscales qui leur sont applicables. Vous connaissez cette situation ? L’Union Benelux s’est donnée pour mission de vous soutenir en rassemblant des informations utiles dans des brochures disponibles sous forme numérique et sur le portail internet Benelux Point de départ travail frontalier, les travailleurs frontaliers trouvent des informations détaillées sur leur situation spécifique.

Des informations de première main pour le commerce de détail transfrontalier

Vous êtes détaillant et vous souhaitez faire du commerce transfrontalier au sein du Benelux ou établir une présence physique dans un pays du Benelux ? L’Union Benelux a mis en place un portail pour les commerçants de détail, qui regroupe les points d’information existants sur de nombreux sujets. Le Point d’information Benelux sur le commerce de détail met à disposition des informations sur :

  • La législation belge, néerlandaise et luxembourgeoise en vigueur concernant le commerce de détail et la création d’une entreprise de commerce de détail, 
  • Les impôts et taxes,
  • Le droit du travail,
  • La protection des consommateurs,
  • Les normes sur les produits,
  • Les ventes,
  • Le commerce électronique,
  • Les traitements des déchets.

Prévention de la fraude fiscale et sociale à travers une coopération étroite

Fraude fiscale : la suppression des frontières au sein de l’Union européenne, tout comme le développement massif du commerce en ligne permettent désormais de faire des achats partout et à tout moment. Cette évolution ne présente cependant pas que des aspects positifs car elle s’accompagne de nouvelles formes d’abus dans le domaine de la fraude fiscale. Les trois pays du Benelux collaborent activement depuis une vingtaine d’années afin de prévenir ces manœuvres frauduleuses comme la  la fraude carrousel à la TVA.

Fraude sociale : la fraude sociale constitue un risque sérieux pour la société, en créant une concurrence déloyale pour les entreprises qui agissent de manière juste et en entraînant une régression sociale. Le recours frauduleux à des agences d’intérim, la perception indue d’allocations ou le non-respect de la réglementation relative à l’emploi de travailleurs étrangers sont des exemples de cas de fraude sociale. Afin de lutter contre les effets néfastes de ce phénomène et suivre l’évolution rapide des méthodes et techniques utilisées par les fraudeurs, les pays du Benelux ont progressivement développé une coopération multilatérale axée sur des projets concrets.

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