Prévention des fraudes

Généralités

Les fraudeurs utilisent les frontières pour se soustraire au contrôle des services d’inspection et de justice. Leurs actions perturbent la concurrence loyale et portent un préjudice aux finances publiques. Il est donc particulièrement important de mettre en place conjointement des actions et des contrôles.

Ces dernières années, les pays du Benelux ont démontré que leur coopération et leurs résultats constituent un modèle pour l’Europe. Ainsi, en 2015 le projet du Benelux visant à lutter contre la fraude à la TVA dite « carrousel » a été présenté à l’Europe. Et dans la lutte contre le dumping social, il a souvent été fait référence à la coopération existante entre pays du Benelux. Seule une coopération transfrontalière et régionale peut permettre de poursuivre efficacement la lutte contre la fraude.

Dans les prochaines années, les pays du Benelux continueront à s’engager dans une lutte coordonnée contre tous les types de fraude (à grande échelle) fiscale et sociale, mais aussi contre le dumping social (qui entraîne l’exploitation des travailleurs et sape le système social), et contre des fraudes plus spécifiques visant des professionnels ou des personnes (fraude dans le secteur des soins de santé).

Actualité

Concertation stratégique Benelux de coopération fiscale et lutte contre la fraude

09 déc. 2020 93

Le 9 décembre 2020 a eu lieu la concertation stratégique Benelux de « coopération fiscale et lutte contre la fraude ». Cette année, pour cause de la pandémie du Covid-19, cette réunion s’est pour la première fois déroulée de manière virtuelle.  Lors de cette réunion, qui a été pré... Lire plus

Premier audit commun Benelux d’un opérateur économique agréé (OEA)

09 mars 2020 432

Dans le cadre de la concertation stratégique douane Benelux, les administrations douanières des trois pays ont décidé de réaliser des audits en commun des opérateurs économiques agréés, communément appelés OEA. Le programme OEA vise à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisio... Lire plus

Concertation stratégique « coopération fiscale et lutte contre la fraude »

27 nov. 2019 382

La Concertation stratégique « coopération fiscale et lutte contre la fraude », sous présidence luxembourgeoise, s’est tenue le 27 novembre 2019 sur le campus universitaire d’Esch-Belval au Luxembourg.  Sous la direction du secrétaire général adjoint, monsieur Alain de Muyser, les ... Lire plus

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