Prévention des fraudes

Généralités

Lutte contre la fraude fiscale

La coopération fiscale Benelux permet régulièrement d’inscrire des avancées et succès majeurs tandis que l'accent est mis sur la fonction de laboratoire vivant au sein de l’Union européenne. 

La fraude fiscale est indubitablement un phénomène transfrontalier, ce qui rend l'échange d'informations entre les pays très important, sachant que le fait de disposer d'un réseau fort entre les trois pays présente un avantage majeur pour la coopération. 

La recommandation du Comité de Ministres relative à la coopération fiscale et à la lutte contre la fraude fiscale, signée le 10 octobre 2019, démontre qu'il existe également une volonté politique de maintenir et de renforcer la coopération. 

Désormais l’intention est d'accorder plus d'attention aux méthodes d’analyse en évolution (intelligence fiscale), aux systèmes mis en place dans le domaine fiscal et à la détection de nouveaux types de fraude, notamment technologique, pour donner suite à l’évolution du commerce électronique et des ventes par internet. En effet, le monde qui nous entoure est en constante mutation et requiert donc une approche préventive adaptée, des méthodes de contrôle novatrices et, dans certains cas, des modifications légales. 

L’ensemble des activités est piloté par une concertation stratégique.

 

 

Lutte contre la fraude sociale

L’utilisation frauduleuse d’agences d’intérim, la perception indue d’allocations ou le non-respect de la réglementation relative à l’occupation de la main-d’œuvre étrangère sont quelques exemples de cas de fraude sociale. Ce type de fraudes a de graves conséquences tant pour le marché et les entreprises (concurrence déloyale), les travailleurs (recul social), les employeurs (amendes pénales et administratives en cas d’abus avéré), que pour les gouvernements (manque de recettes). 

Les divers mécanismes transfrontaliers de fraude se voient en pratique facilités par l’ouverture des frontières et l’inadéquation entre les systèmes nationaux, tandis que le développement numérique constant génère de nouvelles pratiques frauduleuses. 

Dans ce cadre, la recommandation du Comité de Ministres Benelux relative au développement d’une coopération multilatérale au niveau de la lutte contre la fraude sociale transfrontalière a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la collaboration pour combattre efficacement ces effets néfastes et suivre l’évolution rapide des méthodes et techniques utilisées par les fraudeurs. 

Ancrée dans une volonté commune de combiner les forces au sein du Benelux, la coopération a pour objectif général de prévenir et détecter les fraudes, les abus et les erreurs, tout en garantissant la protection des droits sociaux des travailleurs. Le Benelux tend également à poursuivre son rôle de fer de lance dans le domaine, notamment au niveau européen. 

Ces activités sont pilotées et monitorées par une concertation stratégique.

Lutte contre la fraude dans les soins de santé

La fraude dans les soins de santé recouvre un certain nombre d’abus ou d’erreurs commises par les assurés sociaux et les prestataires de soins. La pression sur les budgets des soins de santé a incité les autorités compétentes à se pencher activement sur la lutte contre ce type de fraudes. 

La déclaration d’intention « Prévention de la fraude transfrontalière dans les soins de santé » a souligné l’importance d’une coopération approfondie entre pays, dans la mesure où la prévention et la lutte contre les fraudes exigent des actions tant au niveau national que transnational. 

La coopération a également pour objectif général d’encourager une meilleure application pratique des traités bilatéraux existants pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale en cas de fraude transfrontalière en matière de soins de santé. 

La crise de la COVID-19 a vu l’émergence de nouvelles manifestations frauduleuses. Bien que revêtant des formes diverses et variées, elles ont en commun de vouloir tirer profit de la peur que génère la pandémie du coronavirus, les fraudeurs n’hésitant pas à exploiter l’actualité de cette crise sanitaire. 

De telles tentatives de fraudes et les abus qui en découlent pourront faire l’objet d’une réflexion collective entre nos pays, afin de permettre aux experts concernés d'échanger des informations et de bonnes pratiques et de s'éclairer mutuellement sur les techniques de fraude mises en place.

 

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