Lutte contre la fraude fiscale

AMBITIONS 

Dans la lutte contre la fraude, on constate souvent que les entreprises sont interchangeables, mais pas les personnes qui sont derrière. Ainsi, il arrive souvent de retrouver une personne qui effectue une soi-disant « company-ou countryhopping », pour se retrouver dans une nouvelle entité dans un autre pays. Sans échange de données sur les personnes entre les États, il est bien entendu difficile de détecter ces réseaux organisés. En application de la recommandation susmentionnée, les pays du Benelux veilleront à un échange continu de connaissances, d’informations et de bonnes pratiques, tout en tenant compte du règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Dans le cadre de la fraude carrousel à la TVA, le Benelux continuera à suivre les développements technologiques, comme les chaînes de blocs, afin de voir dans quelle mesure elles peuvent être utilisées dans la lutte contre la fraude. Conformément à la recommandation M (2019) 7 du 10 octobre 2019, l’intégration plus étroite du recouvrement dans la chaine fiscale sera étudiée. Un projet pilote de lutte contre la fraude au domicile, basé sur des cas ciblés, sera lancé.

PROJETS 

Contrôler le respect de la réglementation en matière d’accises

  • Élaboration d’une approche commune pour identifier les produits soumis aux accises dans les ventes en ligne.
  • Développement de méthodes de recherche pour cibler l’utilisation abusive des normes de pertes dans les huiles minérales et les mélanges de produits non autorisés (ex. navigation fluviale). 
Prévenir les risques de fraude en matière de TVA
  • Organisation de formations communes concernant l’utilisation du système de Transaction Network Analysis (TNA), un système qui analyse automatiquement la fraude transfrontalière à la TVA et permet de détecter plus rapidement la fraude carrousel. 
Promouvoir les relations extérieures fiscales, douanières et vétérinaires dans le secteur équin
  •  Identification de mesures préventives afin de prévenir la fraude dans les ventes de chevaux d’élite, en tenant compte des résultats de l’action conjointe de contrôle de 2019 sur l’application correcte de l’exonération de la TVA dans les ventes internationales de chevaux.

 

RELATIONS EXTERIEURES

La RNW, la Basse-Saxe et les Hauts-de-France coopèrent avec les pays du Benelux pour des divers projets de lutte contre la fraude fiscale. Ils prennent une part active aux réunions et aux contrôles dans le cadre de la coopération dans le secteur équin. La France est en outre associée activement à la coopération en matière de remboursement de la TVA.