Lutte contre la fraude sociale

AMBITIONS

Basée sur une volonté d’allier les forces au sein du Benelux, la coopération a pour objectif général de détecter voire prévenir les fraudes, les abus et les erreurs, tout en garantissant la protection des droits sociaux des travailleurs. Le Benelux entend également poursuivre son rôle de fer de lance dans le domaine, notamment au niveau européen. 

Plus spécifiquement, les administrations compétentes souhaitent approfondir la mise en œuvre de la Convention sur l’échange électronique de données du 9 avril 2018 permettant d’échanger des données dans le cadre d’un projet pilote afin de détecter la fraude aux allocations de chômage notamment. 

Les trois pays du Benelux ambitionnent également de signer un traité pour l’amélioration de la coopération transfrontalière et des inspections communes. L’objectif consiste à donner un cadre juridique en matière d’inspections communes et d’échanges de données, visant la mise en place d’une coopération bilatérale voire trilatérale effective.

Par ailleurs,  le Benelux mettra tout en œuvre pour renforcer  la collaboration des services d’inspection et favoriser le développement d’accords de collaboration par la participation aux programmes ELA (Autorité européenne de travail), et à la plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré. 

Les pays du Benelux souhaitent examiner de quelle manière le recouvrement transfrontalier des cotisations de sécurité sociale peut être mis en œuvre de manière efficace, en particulier dans le cadre des règlements CE n° 883/2004 et 987/2009 et développer dans ce cadre une méthodologie du recouvrement transfrontalier.

PROJETS 

Réaliser des contrôles conjoints et un meilleur échange de données 

  • Déploiement de contrôles conjoints sur le terrain par le biais d’échanges d’informations et de données spécifiques.
  • Analyse et évaluation des contrôles conjoints afin de mieux identifier les phénomènes frauduleux et identifier des pistes d’amélioration de la coopération.
  • Identifier les besoins sur le terrain pour un meilleur échange de données entre les services d’inspections.  
Organiser un séminaire de présentation du projet belge « Osiris » afin de l’étendre aux partenaires 
  • Démonstration de la plateforme informatique de monitoring « OSIRIS », un projet qui permet de lutter contre le dumping social et les fraudes sociales transfrontalières, en contribuant à améliorer les mécanismes de conciliation européens en matière de détachement des travailleurs.