Lutte contre la fraude dans les soins de santé

AMBITIONS 

Il n’existe pas de données quant aux coûts financiers liés aux flux de patients transfrontaliers, ainsi qu’au nombre de patients/assurés en situation transfrontalière. Les pays du Benelux ont pour objectif d’obtenir un meilleur aperçu de la façon dont une fraude est détectée et sanctionnée, ainsi que de la façon dont les indemnisations versées indûment dans le cadre des systèmes de soins de santé nationaux sont recouvrées.  

Ils souhaitent identifier et fixer des indicateurs communs en matière de contrôle des prestataires de soins et de contrôle des factures étrangères en vue d’un remboursement.  

Les pays du Benelux souhaitent également mieux identifier les acteurs de la fraude et améliorer l’échange d’informations transfrontalier, entre autres via la mise en place de systèmes d’information complémentaires et la sensibilisation des autorités compétentes.  

La coopération a également pour objectif général d’encourager une meilleure application pratique des traités bilatéraux existants pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale en cas de fraude transfrontalière en matière de soins de santé.

PROJETS 

Mettre en place un système d’échange d’informations Benelux complémentaire au système d’information du marché intérieur (IMI) 

  • Établissement d’un listing des données que les partenaires souhaitent échanger et des services compétents qui détiennent ces informations.
  • Évaluation des blocages législatifs et identification des pistes de solutions.